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A la base des sources historiques disponibles étalés vestiges de laculture matérielle, l'auteur a fait l'analyse des changements dans l'agrieuitur-e romaine aù cours de k période de la principauté et juste dans ses deux activités élémentaire — l'agriculture et l'élevage. On a étudie'en détail les conditions climatiques et géographiques ainsi que leur influence sur les cultures agricoles, sur la structure particu¬lière et-en dépendance 4e cela,-on a détermine'le caractère de la production agricole et la technologie de la culture du soi.Les conditions agricoles générales orrt essentiellement influencé sur le développement de la pro-duction agricole quid'ailleurs dhez-les Romains dépendait directement de la quantité'de la terre arable et du degre du développement de la technique économique. Depuisle IIe siècle de notre ereïl apparait une aise flagrante du systemè d'esclavage de la production -et une décroissance de l'agriculture. En remettant les opinions unilatérales l'auteur conclue que plusieurs causes ont provoque'cette crise, tel¬les sont:k position changée de la politique extérieure de l'Etat romain,le passage a la gestion défensive de la politique extérieure, faction du facteur économique, les légalités du marchéet la concurrence des produits provenant -des provinces, le désintéressement des esdavec pour le travail et leur résistance contre les propriétaires, la baisse du nombre des habitant s,l'aggravation des conditions de la vie des moyens et petits -agriculteurs-et l'accroissement de îaurs tiens.a causedu processus de la concentration de propriété' foncière et de la richesse. La vois pour la sortie de-cette crise est trouvée dans lé dévelopr pement des rapports de colonat qui avaient amené au plu grand intéressement des producteurs pour leur travail et pour l'accroissement de k productivité' du travail, mais de l'autre coté ils avaient com¬me conséquence 4e pjareellement des propriétés en unités de production plus petites qui fie avec les mesures politiques et Juridiques signifiaient k transformation des rapports 4e production en rapports quantitativement différentes.
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La Loi suir la presse de 1875, en Serbie, malgré la clause de principe oon- stitutionelle se rapportant à la, liberté de la presse et par la suite des disposi¬tions, met la presse sous un contrôle de police rigoureux. Un tel rapport contre la presse et les autres droits et libertés politiques des citoyens s'accordent com¬plètement avec la constitutionnalité de régent dont les distinctions sont les pre¬ssions politiques et policières pour ne pas troubler le rapport contre le peuple et le gouvernement sur le peuple par l'introduction d'un système parlementaire.Immédiatement après avoir pris les charges du gaverument princier du régent, le prince Milan, préoccupé par ses impatientes combinations politiques avec les conservatifs et les jeunes conservatifs, à l'opposé des libéraux de Jovan Ristic, ouvrira plus largement la compétition des groupes politiques pour la pri¬se des meilleures positions dans les nouveux rapports aux sommets du gouver¬nement.Les aspirations d'opposer l'Assamblée au prince donneront une plus grande importance à la vie de l'Assemblée et à ses rapports, car les nouveaux intérêts et les nouvelles tendances se refléteront sur la structure de l'Assemblée et sur les rapports au sein de l'Assemblée. La tribune de l'Assemblée devient ouverte même pour les tendances plus radicales de la souveraineté nationale et de l'au¬togestion populaire.La vie politique plus libre a rendu possible, en 1875, la réalisation des exi- geances, toujours présentes, pour la liberté de la presse. C'est par la Loi sur les modifications et sur les suppléments à la Loi sur la presse de 1970 qu'on a réalisé ce but et cette Loi esit promulguée le 12 décembre 1875. Par la suppre¬ssion ou par les modifications de certaines clauses de la Loi sur la presse de 1870 on a écarté de nombreux obstacles à la libre communication des pensées par la presse.5*67Pourtant, ça n'était pas suffisant pour la plaine garantie de la liberté de la presse, car les nombreuses clauses de l'ancienne Loi, sans aucunes modifica¬tions ou suppléments étaient restées valables. Mais tous cela n'avait pas diminué rimportance des nouveaux règlements sur la presse, d' auitant plus grand on a en vue les conditions sous lequelles on les avait promulgués et l'effet qu'ils avaient dans la pratique de courte durée. Et d'autant plus quand on a en vue que dans la lutte ultérieure pour la liberté de la presse, comme des résultats, une fois atteints, ils ne pouvaient être que surpassés.
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Le but de ces recherches, sous ce titre-là, est une tentative qui vise à provo¬quer la pensée scientifique sur la mise à l'épreuve des conceptions traditionnelles de la femme dans le cadre du droit romain le plus ancien; conception d'après laquelle la femme est une créature complètement privée de ses droits et subor¬donnée à l'homme. Une telle conception, que nous le voulions ou non, reflète les anciens préjugés, ou, comme le dirait Engels »ces conceptions absurdes«, dans le sens que la femme, au début déjà de la société humaine, était l'esclave de l'homme; conceptions considérées complètement sans fondement.La société romaine de l'époque de Romulus et même plus tard, présente une phase transitoire entre l'époque de la précivilisation et celle de la civilisation chez les Romains. Certaines spécificités dans leur développement politique, économique et familial a permis une plus longue sauvegarde des vestiges d'anciens rapports des gens, c'est-à-dire, des traces de l'ancien traitement de la femme dans la vie familiale et sociale (celui qu'on rencontre chez d'autres peuples d'un développement semblable). Le fait est que la femme, même à l'époque de la promulgation de la Loi des XII tablettes, occupait, dans la vie pratique, familiale et sociale, un rôle important, tout en ayant une position honorable. Pourtant il existe dans la littéra¬ture juridique, une conception toujours en cours, d'après la quelle le plus ancien droit romain privait complètement la femme de ses droits. D'où la conclusion qu'il existe une grande et importante divrgence entre le droit et la vie de cette époque, quand il s'agit du statut de la femme.En somme, une . telle divergence n'existait pas; les lois de cette époque ne privaient pas la femme de ses droits comme on le conçoit aujourd'hui par tradi¬tion. La conclusion sur un tel droit antiféministe, si rigoureusement patriarcal, est basée sur les dispositions des prétendues lois souveraines conformément auxquelles on revient toujours quand on veut interptréter aussi les dispositions de la Loi des XII tablettes. Pourtant, ces »lois souveraines« ne pouvaient exister du temps de Romulus, tout au moins quand il s'agit des dispositions de la loi concernant la femme; il est plutôt question ici d'une compilation non-autentique et douteuse, datant de la fin de la période républicaine. Si nous envisageons la Loi des XII tablettes en dehors de la collection mentionnée et conformément aux circonstances sociales et familiales de cette époque-là, on n'y trouve pas de précises privations des droits de la femme, dont on parie régulièrement.En vue de donner des arguments sur une telle conception, assez: audacieuse en apparence, on a découvert tout un enchaînement de phénomènes sociaux qui, à l'époque de la société précivilisée (qu'on pourrait appeler époque du matriarcat), donnent à la femme un rang social respectable; on a même constaté ces mêmes phénomènes dans l'ancienne société romaine. Ces phénomènes, non seulement ceux du matriarcat dans son sens le plus restreint (comme le sont la parenté et héritage matriarcal) assurent à la femme un rang social favorable, aussi bien dans la soci¬été romaine que dans d'autres sociétés analogues; et leur présence confirme que Rome au temps de Romulus, quand il est question du rang social de la femme, appartient plutôt à l'époque du matriarcat qu'à celle du partriarcat.Parmi les importants phénomènes sociaux, on peut souligner les suivants: l'important rôle économique de la femme dans la société agricole primitive, qui a, pour ainsi dire, une importance publique (comme est le rôle politique de l'homme), qui permet à la femme d'exprimer sa force créatrice. Il faut aussi avoir en vue que les rapports sociaux basés sur la propriété sociale excluaient l'exploitation en gé¬néral, donc celle de la femme, que le rôle politique de l'homme de cette époque consistait à s'occuper des travaux du temps de paix et que tout ça n'amoindrissait pas le rôle et l'importance de la femme. L'auteur met en évidence l'importance des descendants dans les sociétés rurales et celle de la mère dans ces conditions, et certaines croyances qui, dans l'acte de naissance, et dans la femme-même, voient quelque chose de mystérieux et de divin. Finalement, l'auteur souligne aussi l'importance de la parenté de tout ce qui appartient au matriarcat et l'héritage de par la mère, qui assurent également à la femme un rang honorable dans la société. Tout en retrouvant les traces de ces phénomènes dans l'ancienne société romaine, l'auteur constate que celle-ci, selon le statut de la femme, porte les enseignes de l'époque du matriarcat
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Dans le système du pouvoir exécutif de la Serbie du XIX siècle, l'institution de la représentation populaire a une tradition remarquable et continuelle. Dans le premier tiers du siècle, l'Assemblée nationale était une institution du droit coutu- mier, aussi bien au niveau des unités locales territoriales et administratives, qu'au niveau de la Principauté de la . Serbie tout entière. Après l'abdication du prince Milos et de son départ du pays, en 1839, le nouveau régime a formé un état birocratique qui n'avait pas le soutien du peuple. L'oligarchie du Conseil ne s'attendait pas à un tel soutien, aussi n'a-t-elle pas convoqué l'Assemblée nationale. Cela n'a été fait qu'en 1848, après que le pouvoir eut promis aux députés populaires de réunir désormais régulièrement tous les ans l'Assemblée populaire. Pourtant, l'Assemblée populaire ne s'est réunie qu'à la fin de 1858. Elle fut le résultat de la pression des masses populaires et celle de la jeune intelligence qui avait importé des idées politiques libérales de l'étranger. La couche sociale fomée des commer¬çants urbains s'intéressait aussi à l'Assemblée nationale, espérant pouvoir s'intro¬duire, grâce à celle-ci, dans l'administration des affaires de l'Etat et pouvoir ainsi former des conditions favorables pour un rapide développement du capitalisme dans la Serbie arriérée. Profitant de l'Assemblée, les libéraux avaient exposé et argumenté leur projet de loi sur l'Assemblée populaire, en proposant aux députés de l'adopter de suite. Ce projet prévoyait l'Assemblée comme étant l'organe suprême d'une autorité unique avec un pouvoir législatif et administratif. L'objet de Tdntéêt de l'auteur de ce travail est précisément ce projet de lois et la procé¬dure précédant son adoption. Les autorités ont persisté dans leur intention de ne pas permettre que ce projet soit adopté, sans avoir pu l'éliminer complètement Avec beaucoup d'amendements, ce projet est devenu loi sur l'Assemblée populaire, et c'est ainsi que cette institution a obtenu, pour la première fois, des garanties pour son existence et ses réunions régulières. Ce n'est qu'en 1869 que l'Assemblée populaire aura reçu de la Constitution une partie des pouvoirs législatifs, bien que le projet du 5 décembre 1858, n'ait jamais été atteint par son contenu, ni surpassé dans le développement constitutionnel postérieur de la Serbie. C'est dans ce fait qu'il faut chercher son importance historique pour l'étude du développement de l'idée sur la souveraineté du peuple qui doit se réaliser aussi par la position et le rôle de rAssemblée populaire dans le système du pouvoir.
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The subject of the study is to show the dynamics of development of the sources of law formation. The positivist concept, which is still dominant to a certain extent, determines the perception of the law itself. The problem of the dynamics of the development of the sources of law formation can already be seen in Roman law, which prudentes were aware of. The hypothesis is the assertion that it is necessary to move away from the static concept of the sources of law formation. This statement is forced by the ongoing globalization changes. The aim of this work is to show this process on the example of the European Union’s law and the impact of cyberspace on the law. The final result of the study is an indication of the need to link the work of lawyers with the new technologies and to take into account new social phenomena, especially those related to cyberspace in the law-making process. Technological changes force the legislator to thoroughly rethink the concept of law-making, especially procedures.
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The reviewed book presents the origin and course of the systemic dispute, whose participants were almost all political groups, concentrated into three camps: active, passive and the pro-independence left in the period preceding the regaining of independence by Poland. The author points to law-making features of the discourse, which mobilized political and social centres to develop an electoral procedure at the Polish lands. The discourse took place in the extreme conditions of war and occupation, and refl ected the state of the legal culture with numerous exclusions from civil rights. The list of qualifi cations comprised: domicile, property, nationality, sex, social origin, education, religion and occupation. The temporary approach to the research problem, evidenced in the three chapter of the monograph, allowed to present the legal and political actions in their institutional and personal dimension. As regards the institutions, documents were analysed, produced by the Provisional Council of State in the Polish Kingdom, the Sejm-Constitutional Committee of the Provisional Council of State, the Regency Council and its government cabinets, as well as the Council of State and the Sejm Committee of the Council of State. As regards activity of individuals, the research is focused on the production of eminent thinkers, scientists, publicists, politicians, party leaders. Confronting different concepts of electoral laws led to laying down knowledge on specifi c elements of the process of restituting the independent Polish State in 1918.
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The reviewed book by professor Andrzej Piasecki presents an overview of key events from the last one hundred years in the history of Poland in the form of a calendar. The author adopted an interesting approach – each year of independence is illustrated with a specifi c political, social or legal event, analysed in detail, sometimes also discussed in a broader context of global transformations.
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Une observation plus complète de l'institution de tutelle des femmes dans la société romaine exigerait une analyse approfondie des circonstances sociales et familiales, de l'évolution du droit, des aspects de cette institution et 'de l'histoire de certaines limitations de capacité contractuelle de femmes au cours des siècles. Pourtant ce n'est qu'un court aperçu sur quelques autorisations de tuteur qui est donné ici. Dans la littérature romaine et contemporaine il n'est pas discutable que »tutela mulierum« comprend moins de limitations de capacité contractu¬elle que »tutela impuberium« quand il s'agit de l'époque antique de Rome. Mais une conception est constamment présente que, dans l'époque ancienne de Rome, il n'y avait eu aucune différence entre ces deux institutions dans le traitement juridique de mineurs et de femmes, en général. Une telle conception n'est pas justifiée car cclle-ci est basée surtout sur les données des Lois soi- -disant de rois, selon lesquelles sont interprétées les dispositions de la Loi des XII Tables. Cependant, à l'époque ancienne de Rome telles lois n'avaient pas existé, mais il est question. de la compilation inauthentique de la fin de la période de la République. Quand il s'agit des femmes, il est bien certain que depuis les âges les plus anciens le:s femmes avaient eu une position plus favorable que les mineurs. La conception d'après laquelle les Romains avaient traité, dès le début, la femme de légère innée est complément fausse, et l'anstitution de tutelle s'applique à elle par excellence pour causes de biens, dans le but d'assurer la protection des intérêts de biens de ses parents. Bien sûr, la tutelle, une fois ouverte pour des raisons mentionnées, pourrait servir dans d'autres fins, en dehors des biens dans le sens propre du mot. Sur la base des données tirées des oeuvres des juristes romains, une liste d'autorisations de tuteur est dressée dans la littérature contemporaine, c'est-à-dire de limitations de capacité contractuelle de la femme. Bien sûr, toutes d'entre elles n'existaient pas au cours de toutes les périodes de l'existence de cette institution ainsi que leurs caractères n'étaient pas identiques à chaque moment de leur histoire. Le principe, selon lequel était établi le degré de limitation de capacité contractuelle de la femme, est difficile de déterminer, mais, en ce qui concerne les sorts de limitations, on peut facilement désigner un nombre d'entre elles sans tenir compte de la période à laquelle une limitation appartenait. Tout d'abord la femme avait dû avoir le consentement à l'aliénation de »res m an- ci p i« à l'époque où elles avaient représenté des biens les plus valables, même plus tard lorsque cette division de biens persistait encore. Puis, sans J'autorisa- tion du tuteur, la femme n'avait pas pu libérer son esclave, ni permettre à sa libérée »contubernium« avec un esclave d'autrui. La limitation existai! depuis le moment où la libération des esclaves était devenue un phénomène d'usa ge. Aussi le consentement du tuteur avait-il été nécessaire à la femme dans le cas de contracter le mariage avec »m a n u s« ou pour les conventions de biens qui suivaient le mariage, par exemple pour, la constitution de dot la femme n'avait pas pu sans titeur participer à la conclusion des affaires solennelles, selon l'ancier droit civil, ou mener les affaires, le procédé legisaotionnel. A la fin sans son autorisation elle n'avait pas pu faire le testament et, en général, pendant longtemps elle n'avait pas detestamnti factio activa. La seule exception était la libérée qui testait sous le contrôle du patroit.
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La science historico-juridique s'est le moins préocupée de ses propres problèmes méthodologiques, et c'est pourquoi le présent travail représente une des premières tentatives d'une plus proche détermination de l'objet et des mé¬thodes de cette science, ainsi que de son rapport avec les autres sciences juri¬diques et l'Histoire entendue dans le sens le plus large. Les observations de l'auteur sont orientées d'une manière prépondérante sur cette seconde question. Le droit obéit aux lois dialectiques de la structure da la superstructure sociale et doit être observé dans chaque moment du passé dans son rapport avec (et envers) les. autres parties de la superstructure, mais aussi en même temps avec la structure économique et la structure sociale entière. La science marxiste juridico- historique est vivement intéréssée pour le renouvellement méthodologique qui se produit ces dernières décades dans les cadres de la historiographie mondiale. L'auteur se rend compte des mauvais aspects de la désintégration de la science historique et il essaye à déterminer la contribution que les sciences juridico-hi¬storiques pourraient apporter à l'élaboration d'une science unie, globale, conce¬rnant la société dans le passé, une science qui sera capable, davantage que jusqu' à présent, de porter, au moyen des généralisations, les résultats de ses recherches à un niveau plus élevé et d'atteindre par la lutte une distiction plus remarquable parmi les sciences sociales. Une contribution pareille peut être donnée par la science juridico-historique si à l'avenir elle se consacre davantage à l'observation de la totalité du développement social et à l'aperception des fonctions appartenant au droit dans ses diverses phases. La condition à cet effet consiste dans la nécessité qu'elle se distance toujours davantage de la histographie traditionnelle factographique et s'achemine dans les voies des ana¬lyses génético-structurales basées sur la pensée marxiste.
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Le système des impôts directs en Serbie selon la loi d'impôts de 1864 a été dépassé au moment même de son adoption. Au cours de vingt ans de l'application de cette loi, une demande pour la réforme fiscale était souvent mise en évidence dans le but de conformer les impôts directs aux changements déjà accomplis dans la structure sociale de la Serbie en vue d'une répartition uniforme et avec justice (d'après l'état des biens des citoyens) des charges fiscales augmentéesLa réforme fiscale a été effectuée seulement en 1884 par l'adoption de la loi relative aux impôts directs. Per cette loi on a abrogé le système des chagres fiscales uniformes des citoyens sans tenir compte de l'état des biens, et la système nouveau d'imposition eii proportion des revenus des fonds de terre, de la propriété bâtie, des capitaux et du travail est introduit.Dans le travail on analyse la procédure parlamentaire de l'adoption de la loi d'impôts directs du point de vue de conditions de son élaboration. Le gouvernement progressiste de Milutin Garasanin, quoiqu'il ait annoncé à plusieurs reprises la réforme fiscale avant la révolte de Timok et même entirpris quelques mesures dans cas fins, a effectué la réforme fiscale après la révolte de TimokL'auteur a abordé les recherces sur la réforme fiscale de 1884 du point de vue de conditions sociales et politiques après la révolte de Timok qui avait rendu possible la réalisation de celle-ci. On a fait ressortir le fait que le gouvernement, suivant sa propre pratique, avait décider d'adopter la loi d'impôts d'une voie irréguMère et insolite: sans recensement de la population et contôle de l'état de fortune, en tant qu'actes préparatiore et obligatiore. En même temps que la loi relative aux impôts directs, on a adopté la loi relative au recensement de la population et del biens. Une telle procédure qui a été critiqué au cours du débat parlamentaire eit de la vote, le gouverenement a justifiée par les événements (de Grljan, Porec et de Gamzigrad) qui avaient marqué les mesures du gouvernement en voie de l'élaboration de la réforme fiscale, au temps avant la révolite de Timok.D'ailleurs, ces recherches-ci sont liées d'une manière plus large au thème concernant les conséquences politiques et juridicoétatiques de la révolte de Timok.
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Dans la deuxième partie du travail l'auteur continue la présentation des sources importantes pour l'ordre d'état et le système juridique de la Serbie de l'année 1815 à 1830. A cette époque-là, la Serbie n'est formellement qu'une partie ' de l'Etat turc, mails de facto elle est une principauté autonome et pour cette raison cette période est marquée en tant que période de l'autonomie réelle. C'est de cette période que Vuk a laissé les remarques sur les assemblées populaires, le pouvoir du Prince, radministration locale, les tribunaux, le jugement et les paines, ainsi que sur la bureaucratie qui commence à se développer. En même temps il a inscrit (dans les manuscrits secrets qui sont devenus accessibles au public seulement en l'année 1901) aussi les revers du pouvoir public, de nombreux abus commis par le Prince, des tribunaux et des fonctionnaires.A la fin du travail l'auteur donne un aperçu sur l'oeuvre historiographique complète de Vuk- et sur son importance particulière pour l'histoire de l'état et du droit. Il constate qu'il est une grande perte pour la science que Vuk n'ait pas enregistré plus de documents écrits dans ces travaux et qu'il air eu davantage recours à ses observations immédiates et à ses souvenirs. C'est parce que tout d'abord il était préoccupé lui-même des travaux linguistique et éthnographiique et ensuite par l'acte d'écrire la chronique de son époque. Pourtant ce dont il avait pris des notes a trouvé sa place dans notre science juridico-historique.
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Les lois soi-disant de rois que les auteurs de l'époque de principat mentionnent à plusieurs places, même certains comme un recueil particulier de vieux prescriptions, offrent les données très importantes de la position de la femme dans le mariage et la famille. En réalité, les conceptions dominantes du statut de la femme en. droit romain le plus ancien sont basées justement sur ces do- nnéesici, même be beaucoup le plus que sur celles qui sont données par la loi XII des tables; et les dispositions de la Loi sont interprétées en général conformément à celles des ,,,gois de roi" qui se distinguent par le patriarcat marqué. Pourtant, l'authenticité de ces lois, à part celle du recueil, est très douteuse. Il y a des auteurs du début de ce siècle qui sont d'avis qu'il est question d'une compilation apocryphe non-authentique de la fin de la période de la république.Certaines divergences du point de vue de l'origine du recueil et de la nature des dispositions contenues existaient déjà chez des auteurs romains antiques, .et on rencontre dans la littérature moderne les arguments importants en faveur de la conception de la non-authenticité du recueil de prescriptions mentionné. Qiraird souligne qu'il, s'agit prescriptions colorées de la religion qui n'avaient pas pu représenter les lois dans le sans propre du mot, et comme argument encore plus convaincant celui-ci souligne les données concernant les luttes permanentes et les exigences des lois écrites à Rome jusqu'au temps de l'adoption de la Loi XII des tables. Iil est difficile de nier l'authenticité de toutes les' dispositions du recueil dans son ensemble vu que celui-ci contient incontestablement certaines règles archaïques indépendamment de la nature des prescriptions, en sens formel. Pourtant, deux questions principales se posent — s'il y avait eu à l'époque ancienne de Rome un tel ou un.autre recueil, et si le contenu des dispositions relatives à la femme correspond vraiment à ce temps-là.Le recueil avait été cité pour la première fois à peu près à l'époque de Cécar ou à celle d'Auguste. Si l'on voulait croire à son authenticié, il est étonant, en ce qui concerne les dispositions de la femme, que Caton l'Ancien ne l'ait pas mentionné en tant que représentant éclatant de la réaction antiféministe de son temps en conformité avec laquelle l'epoque antique est représenté comme l'époque du pouvoir de l'homme sur la femme. Un argument encore plus fort en faveur de la doute est le désaccord entre le droit et la vie à l'époque ancienne de Rome, quand la position de la femme est en question, c'est-à-dire le fait que les autres données, bien que la plupart d'entre ailes soit contenue dans les légendes, disent que la femme jouissait effectivement à ce temps-là d'un prestige et respect exceptionnel, tandis que les „leges regiae" disent qu'elle était en pouvoir de l'homme. Les dispositions des ,ylois de rois" ne semblent pas compatibles avec le temps auquel elles sont attribuées, quand le statut de la femme est en question, la conception parait fondée et qu'il s'agit de la compilation non-authentique datant de la fin de la république.
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Les lois organiques contre la Consitution de la Serbie de 1888 ont été adoptéls par le Parti radical avec son Assemblée et son gouvernement. La procé¬dure de leur adoption présente aussi le commencement du pouvoir du Parti radical, comme partie de la majorité dans des conditions réglées par la Consti¬tution du système parlamentaire bourgeois.Par rapport aux arrangements politiques et aux compromis qui ont précédé, l'élaboration de l'avant-projet de la Constitution et à, l'adoption de la Constituti¬on de 1888 et à la participation du Parti radical en ceux-ci, il n'était pas réel d'attendre que le Parti radical entreprennait une pleine réalisation de son ancien radicalisme. La retraite du programme ie la souverainité du peuple et de l'auto¬nomie populaire, commencée par le compromis constitutionel, le Parti radical continuera aussi dans la procédure de l'élaboration des lois organiques. Dans la procédure de l'élaboration et de l'adoption de la Consitution, ces retraites sont dictées par les aspects du gouvernement. Les retraites dans la procédure et dans le sujet des lois organiques sont motivés par les besoins de la constitution étato- -judicaire du système bourgeois du pouvoir. U est possible de voir ces deux phases dans la procédure de l'accommodation du Parti radical au pouvoir. Après la loi municapale, on peut les voir aussi dans l'exemple de l'adoption de la Loi sur l'organisation des départements et des arrondissements ,de 1890. La matière de l'organisation des pouvoirs autonomes et étatiques dans les départements et les arrondissements est examinée en parallèle avec le principe de programme de l'autonomie populaire, la retraite de celui-ci dans la procédure de l'élabora¬tion des principes constitutionnels de la position des pouvoirs de départements et d'arrondissements et de l'autonomie des départements et des arrondissements comme cadres obligatoires pour les solutions et les mesures concrètes de l'auto¬nomie de départements et d'arrondissements. Un tel accès doit contribuer à la compréhension de la voie traversée par le Parti radical depuis le principe de l'autonomie populaire comme base de l'ensemble de l'organisation politique de la société jusqu'au système de l'autonomie locale dans le système de l'organisa¬tion bourgeoise du pouvoir. yUn tel principe et devoir a déterminé aussi la succession et le sujet de l'exposé: la constitution du programme de l'autonomie populaire, son élaborati¬on, le sujet des dispositions constitutionnelles sur l'organisation des départeme¬nts et des arrondissements dans la répartition administrative du pays en dépa¬rtements et. en arrondissements, la procédure de leur adoption dans l'Assemblée et le sujet de la mesure déterminée par la loi de l'autonomie de département et d'arrondissement.
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L'oeuvre imposante de Vuk Karadzic (1787-1864) l'une des plus importantes personnes de la culture serbe de la première moitié du XIX siècle, présente une contribution inapréciable aux maintes sciences et entre autres à l'Histoire de l'Etat et du Droit. Etant contemporain et souvent participant actif des événeme¬nt réfractaires en Serbie, il a noté beaucoup de moments importants qui avaie¬nt eu lieu au cours du développement de l'organisation étatique, juridique et politique. À travers son pravail sur l'historiographie nous pouvons suivre la si¬tuation politique, économique et sociale de la population serbe sous le pouvoir turc, dans le pachalik de Beograd immédiatement avant le commencement de la Première msurrecction en 1804, l'instauration graduelle du pouvoir suprême de Karadjordje, qu'il désire à retenir (et en réussit) par rapport au Conseil et par rapport aux autres commandants populaires qui grandissaitent parallèlement avec lui en faisant avec succès les guerres contre les Turcs. Vuk Karadic donne de précueuses données sur lè processus de limitation et de l'abolition totale de l'autonomie locale qui se déroulait parallèlement avec le processus de la centra¬lisation du pouvoir.Dans la moindre mesure l'oeuvre de Vuk est la source des • connaissances de droit, de l'audience, de l'organisation juridiciaire avant et pendant la Premi¬ère insurrection serbe.Ce travail est un essai de la systématisation des sources d'après l'analogie des sujets, car celles-ci sont dispersées dans les nombreuses ouevres de Vuk qui apparaissaient dans une large intervalle de 1818 à 1860 et dont certaines ne sont devenues accessibles au publicité qu'en 1901,
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Par la Constitution de la Serbie Serbie 1888, qui prévoyait le système parle¬mentaire, commence la période du gouvernement du Parti radical, le parti politi¬que le plus fort dans le pays. Le parti radical a commencé son gouvernement en introduisant la Constitution par la voie de l'adoption des lois organiques avec la Constitution de 1888.Une de ces lois est la loi relative aux communes, à l'adoption de laquelle le parti radical a contribué d'après le texte de la Constitution, en 1889 à l'Assemblée nationale extraordinaire.Par cette loi, la procédure de son adoption et son contenu est observé la déviation du Parti radical de son ancien programme de l'autonomie en tant que 1 principe et base de l'organisation toute entière du système politique vers le systè¬me de l'économie locale dans le cadre de l'organiastion sociale, dans laquelle la commune est prévue en tant qu'unité la plus basse.Cette transformation du programme du Parti radical dans le domaine de l'autonomie est observée à partir du premier programme l'organisation auto¬nome de l'Etat, de la commune jusqu'à l'assemblée de 1881, dans le cadre de laquelle est surtout élaborée l'organisation de l'arrondissement, jusqu'à la loi rela¬tive au communes de 1889, et en le présentant par ses indices suivants: les parties correspondantes du Projet de constitution du Parti radical de 1883; la partie introductive et les dispositions correspondantes du nouveau programme consti¬tutionnel du Parti radical de 1886; la partie du programme de la politique courante conformément à l'accord établi entre le club radical de l'assemblée et le roi Milan à la veille de la formation du gouvernement exclusivement radical de Sava Grujic en 1887; la procédure de l'élaboration de la loi relative aux. communes à rassemblée radicale de 1888, qui est présentée de la manière la plus détaillée, car par les débats à l'assemblée elle a fait ressortir la motivation et la mesure de la déviation de l'anciem programme; les contenus constitutionnels en matière de l'autonomie locale, jusqu'à laquelle on est arrivé par voie de compromis; et les conditions politiques pour l'adoption de la nouvelle loi relative aux commîmes et le contenu de la loi, dans le compte rendu de laquelle sont surtout accentuées les dispositions dans lesquelles sont les déviations de l'ancien programme les plus grandes et les dispositions par l'intermédiaire desquelles est représentée la nou¬velle position de la commune dans le système de l'autonomie locale.
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En tant que marxiste conséquent, Dimitrije Tucovic a essayé en partant des conditions sociales réelles d'enchâsser les possibilités et les perspectives du développement de la Serbie dans les tendances objectives de l'évolution sociale. Pour ces essais, aux fins de l'action partique et des généralisations théoriques pour les besoins de l'orientation marxiste révolutionnaire du mouvement révo¬lutionnaire en Serbie, il a effectué nécessairement des études approfondies et des analyses des circonstances sociales et politiques en Serbie à la fin du dix-neuvième et au commencement du vingtième siècle.A son analyse générale de l'état de choses en Serbie au tournant des siècles Tucovic a soumis toutes les conséquences de la pénétration du capitalisme: la décadence de la production artisanale dans les conditions de la concurrence capitaliste, la formation de la nouvelle structure du village, le développement du travail des machines, le groupement des capitaux, l'aparition des grandes entre¬prises, les déficits et les dettes de l'Etat, la politique fiscale de la transmission des charges sur les masses populaires, les concessions publiques et et les privi¬lèges aux capitalistes, les droits de douane protectionistes et les monopoles, etc.Les changements sociaux et économiques généraux qui avaient eu lieu en Serbie lors de la pénétration du capitalisme ont exercé une grande influence sur la formation des nouveaux rapports politiques, les tâches entreprises et les pro¬grammes. Leur connaissance et surtout l'analyse des nouveaux rapports économi¬ques ont permis à Tucovic de formuler syntétiquement la lutte de classes en Serbie et de marquer surtout dans celle-ci l'appartion historique du nouveau sujet — la classe ouvrière.Le gouvernement de classe de la bourgeoisie aggrave les contradictions de classe et contribue au réveil de la conscience de classe du prolétariat, ce qui inévitablement conduit à la lutte de classe avec la bourgeoisie en tant qu'ennemi de classe, qui a pour but l'abolition de chaque gouvernement de classe et la création des nouveaux rapports sociaux socialistes.Dans l'analyse des rapports politiques et des conditions de la maissance de la démocratie sociale en Serbie Tucovic accentue constamment le caractère expres¬sément burgeois de tous les partis bourqeois. Le mécontentement et les luttes réciproques des partis bourgeois ne sont pas l'expression des différences de prin¬cipes et d'opinions, mais des luttes mutuelles ayant pour objet le portage du pillage, l'appropriation particulière des fruits d'une politique et de la même po-litique générale de la bourgeoisie.Le développement des rapports capitalistes qui est caractéristique pour la fin du dix-neuvième et le début du vingtième siècle avait pour conséquence à part la constitution de la bourgeoisie de même la constitution et le renforcement de la classe ouvrière, en tant que classe sociale spéciale, sur le travail et l'eâploitale de laquelle repose la production capitaliste et le développement. La lourde situation éco¬nomique de la classe ouvrière, les salaires minimes et le temps de travail trop long, les conditions misérables de vie et de travail, la lutte économique pour de mielleures conditions de vie et de travail et ses premiers résultats, le règlement des comptes brutal de la bourgeoise dès les premières actions du prolétariat imbu de la conscience de classe, l'écrasemat des droits et des libertés politiques, signalaient la nécessité impérieuse de la constitution du mouvement ouvrier de classe et en tant que mouvement politique particulier. Au début du vingtième siècle les conditions sociales et politiques ont mûri pour la mise en mouvement en toute autonomie de la classe ouvrière. Vers le milieu de Tannée 1903 la classe ouvrière de Serbie obtient son représentant politique, le parti socio-démocratique serbe.Le moment historique attribue à la démocratie sociale, en tant que représe¬ntant et organisation de la tendance libératrice révolutionnaire générale du pro¬létariat la tâche d'effectuer par sa théorie scientifique, son programme social et son but définitif la mission historique de protecteur des intérêts de la classe ouvrière et du progrès et du dévoloppement social, que la classe ouvrière porte dans le peuple danslequel elle poursuit son activité.
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