ТРАНСФОРМАЦИЈА ЦЕНЕ КАО ЕЛЕМЕНТА УГОВОРА О ПРОДАЈИ
CHANGE OF PRICE AS AN ELEMENT OF A SALES CONTRACT

Summary/Abstract: Depuis le droit romain le prix est traité comme élément essentiel du contrat de vente par la nature même de cette affaire (essentialia negotii). En effet, d'après toutes les sources juridiques anciennes le prix doit être spécifié dans le contrat de vente. Tant que le prix n'est pas spécifié, on ne peut pas considérer que le contrat de vente est conclu.Certaines atténuations a'ce principe sont effectuées seulement dans ce sens qu'il est toléré que le contrat de vente soit considéré comme conclu même dans le cas que les circonstances sont déterminées dans celui-ci sur la base desquelles il est possible de spécifier le prix, ce qui signifie quand le prix peut être spécifiéCependant, stimulées par les nécessités de la pratique, les sources juridiques de date récente traitent le prix différement. On estime que le contrat de vente doit contenir la clause relative au prix seulement alors lorsqu'au moins une des parties contractantes conditionne la conclusion du contrat par la réalisation de l'accord sur le prix. Dans un tel cas le piix est traité comme élément essentiel du contrat de vente par la volonté des parties contractantes (accidentalia negotii). Si aucune des parties n'iinsiste sur le prix, le contrat de vente sera considéré comme étant conclu même si le prix n'a pas été spécifié. Dans un tel cas le prix sera traité en tant qu'élément naturel du contrat de vente (naturalia negotii), et il sera fixé d'après les normes dispositives corres¬pondantes. Dans un tel cas le prix aura pour le contrat de vente la même importance qu' un grand nombre d'autres, éléments, par exemple le lieu de livraison ou le délai de payement du prix.Dans l'article cette question de la transformation du prix de l'élémant essen-tiel en élément naturel du contrat est suivie à travers l'analyse comparée d'un certain nombre de sources juridiques. Une attention particulière est consacrée aux Usances générales yougoslaves du commerce des marchandises, d'après lesquelles le prix dans le contrat de vente doit être déterminé, et au Projet de loi sur les obligations et les contrats, préparé tout dernièrement, qui permet la conclusion du contrat de vente même si le prix n'est pas spécifié. Dans ce cas racheteur est obligé de payer au vendeur le prix raisonnable.

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