Author(s): Vojislav Đurđić / Language(s): Serbian
Issue: 21/1981
Sur les quatre groupes de défauts à cause desquels peuvent être contestées lees les décisions judiciaires, qui existent d'après le droit judiciaire criminel yougo¬slave, dans cette étude sont expliquées seulement les infractions essentielles aux dispositions de la procédure pénale, en premieir lieu comme f ondement de la plain¬te. L'importance des normes du droit judiciaire criminel pour la réalisation du droit criminel matériel, la détermination de la vérité, ainsi que pour le maintien des libertés et droits constitutionnels des citoyens attirent l'attention sur le fait que l'inobservation de ces normes peut avoir pour conséquence Inégalité et irrégu¬larité dans les décisions judiciaires. Cependant, chaque iniraciton aux dispositions de la procédure pénale ne peut pas être le fondement de la plainte. Seulement les infractions qui sont essentielles, c'est-à-dire qui avaient eu ou qui pouvaient avoir de l'influence SUT la prononciation du judement legale et régulière, représsentent le fondement de la plainte.Toutes les infractions aux dispositions de la procédure pénale l'auteur cla- ssifie dans deux groupes. Le premier groupe constituent les infractions absolues, et le deuxième groupe les infractions relatives. En tant que critère pour cette di¬vision l'auteur a adopté l'action des infractions sur la légalité et la régularité de la prononciation de la décision judiciaire. Les infraction absolues sont d'après leur effet telles qu'elles influent toujours essentiellement sur la légalité et la régula¬rité des décisions judiciaires, en conséquence le tribunal de la voie de droit doit tojuours quand il constate leur existence, abroger ou modifier la décision contre laquelle la plainte a été portée, sans la possibilité d'examiner l'influence de ces infractions sur la décision judiciaire. Les infractions relatives, cependant ne sont pas toujours d'une influence essentielle sur la légalité et la régularité du jugement. C'est la raison pour laquelle afin que le tribunal de la voie de droit puisse abroger la décision contre laquelle on a porté plainte il est nécessaire qu' il estime à part la détermination de l'existence de l'infraction relative que l'in¬fraction avait eu de l'influence ou du moins qu'elle pouvait avoir de l'influence sur la légalité et la régularité du jugement.Sur la base du critère ainsi déterminé on peut tirer la conclusion que les infractions prévues dans l'rticle 364, premier alinéa, paragraphes 1 à 11, de la Loi relative à la procédure pénale de la RSF de Yougoslavie sont de catactère absolu et que les infractions prévues dans le deuxième alinéa de cet article sont de caractère relatif.Les infractions absolues sont énumérées taxativement dans la loi (ce que l'on appelle le système de l'énumération) et formulées avec précision, dans onze paragraphes. Chacune de ces inmractions est expliquée à part et l'aittenition est attirée, sur la base de l'interprétation des autres normes par lesquelles est régle¬mentée la procédure pénale et les pratiques judiciaires, ce qu'on peut considérer par cette infraction. Toutes les infractions sont considérées par rapport aux prin¬cipes fondamentaux du droit judiciaire cuiminel et on constate que ce fondement de la plainte, dont il est question, représente un moyen important pour leur pro¬tection. L'attention est surtout concentrée sur le règlement des quesitions litigi¬euses, dans la théorie et dans la pratique, qui se manifestent quand à là situation de procès concrète on peut apliquer apparemment plusieurs dispositions de ce fondement de la plainte.Les infractions relatives formule d'une manière généralisée le législateur (ce que l'on appelle le système de la clause générale), exception faite du droit de la défense dans les phases du stade principal de la procédure pénale. La distin¬ction a été nécessaire pour que les infractions au droit de la défense ne soient considérées comme absolues. En outre, on constate qu' à l'occasion de l'existence des infractions relatives le tribunal de la voie droit doit dans tous les cas concrets déterminer leur influence sur la légalité et la rédularité de la déision judiciaire, pour qu'l puisse établir que l'infraction est fondamentale.\\En vertu de l'examen sous tous les aspects des dispositions realtives à ce fondement de la plainte o on peut conclure qu'elles sont claires et nettes et que par leur nombre, leur sphère et leur actaon elles assurent la garantie de la léga¬lité et de la régularité des décriions judiciaires dans cette procédure pénale
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