Le juge des droits et des libertes
The judge of rights and freedoms

Summary/Abstract: L’entrée en vigueur du nouveau Code pénal et du nouveau Code de procédure pénale en Roumanie sont des évènements marquants, car se rencontrent deux préoccupations essentielles. D’une part, le système juridique roumain, comme le système juridique français font partie des systèmes romano-germaniques, aussi appelés aujourd’hui, dans le monde « globalisé », systèmes de « civil law ». Ils reposent sur la loi écrite, gravée dans le marbre, qui fixe les principes et permet de les appliquer aux situations concrètes. Son approche est ainsi verticale, car on part de haut en bas pour étudier la loi, contrairement aux systèmes de « common law », qui reposent sur la prise en compte d’une multitude de situations permettant de dégager des solutions concrètes adaptées à chaque espèce. D’autre part, le droit pénal est considéré depuis le siècle des Lumières comme le moyen le plus sûr d’évaluer l’état de santé d’une société démocratique. En effet, par sa valeur déclarative, la loi pénale fixe l’ordre des priorités sauvegardées par la société, comme ciment du pacte social nous unissant. A ce titre, l’entrée en vigueur d’un nouveau Code pénal et d’un nouveau Code de procédure pénale est un événement considérable qui permet d’écrire une nouvelle page de l’histoire juridique d’un pays, et pas seulement, tellement les institutions juridiques influent et sont imbriquées dans les évolutions globales de la société, qu’elles se manifestent sur le plan social, sociétal, technologique.

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