НЕКА ПИТАЊА У ВЕЗИ СА ПОЈМОМ И ПРЕДМЕТОМ ВЕШТАЧЕЊА У КРИВИЧНОМ ПОСТУПКУ
SOME ISSUES CONCERNING THE CONCEPT AND SUBJECT MATTER OF EXPERT WITNESS OPINIONS IN CRIMINAL PROCEEDINGS

Summary/Abstract: Dans ce travail l'auteur expose quelques questions en rapport avec la notion et l'objet de l'expertise dans la procédure pénale. En examinant les questions qui ont trait à la notion de l'expertise, il a expose d'abord le contenu des notions des autres théoriciens il en fait la critique et expose son point de vre. En effet, l'auteur considère que la conception la plus précise de l'expertise est celle selon laquelle l'expertise spécifie en premier lieu l'activité de l'expert. Cependant, comme cette activité se dévaloppe dans la procédure pénale et que ses résultats contribuent à l'éclaircissement et du règlement du fait criminel, il est indispensable qu'on en vienne à une activité détermiinée de l'organe de la procédure criminelle, qui se reflète dans la détermination de l'expertise, la nomination de l'expert et la détermination de la valeur de la constatation et l'opiniion de l'expert. L'auteur traite d'une manière plus complexe et plus large le questions qui se rapportent à l'objet m!ême de l'expertise. Ainsi en premier lâeu sont constatées les difficultés pour déterminer avec précision l'objet de l'expertise, ensuite est exposé l'objet le plus général de l'expertise. En effet, il considère que l'objet de l'expertise constituent les faits pour le décèlement efficace desquels et pour leur constatatation sont nécessaires c'est-à-diire indispensables les connaissances techniques ou une hableté particulières. Les faits qui sont constatés par la voie de l'expertise se rapportent en règle général, au fait criminel. Cependant, au cours de: l'expertise on peut constater aussi de tels faits en vertu desquels le tribunal rend la décision déterminée, tel que le prononcé des mesures de sûreté de placemient dans un établissement de garde et de traitement de l'auteur de l'infraction, décision relative au traitement obligatoire des alcooliques et des narcomanes etc. Toutes ces décisions du tribunal sont en rapport direct avec le fait criminel. On constate aussi la nécessité de déterminer les faits-qui se rapportent aux causes et aux conditions qui ont contribué à l'ehécution de l'infraction, de pouvcir prendre les Jesures. de sûreté qui empêcheront la reprétration de telles infractions ou des infractions similaires dans l'avenir.Vu qu'elles sont en relation directe avec l'objet de l'expertise, l'auteur à consacré une attention particulière aux questions de la délimitation de la compétence entre les organes de procédure pénale et les experts et à la sphère d'activité des experts. De même il a traité la question de la détermination obligatoire ou facultative des faits dans la procédure pénale et il s'est prononcé en faveur de la thèse selon laquelle l'organe de procédure pénale doit déterminer certains faits par la voie de l'expertise.

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