НЕКА ПИТАЊА У ВЕЗИ СА УЧЕШЋЕМ ГРАЂАНА У СУЂЕЊУ
SOME ISSUES PERTAINING TO CITIZENS’ PARTICIPATION IN TRIAL PROCEEDINGS

Summary/Abstract: L'institution de la participation des citoyens dans le jugement est aussi vieille que la société elle-même. Les citoyens ont participé dans le jugement de diverses manières et sous des aspects différents. Le mode le plus ancien, le plus copmlet et les plus direct et l'aspect de la participation des citoyens dans le jugement était réalisé par les tribunaux populaires, quand les citoyens réglaient en toute autonomie les affaires civiles et pénales. Le deuxième aspect, de la participation des citoyens dans le jugement, qui a pris naissance après les tri-bunaux populaires et qui est connu comme jugement de jury dans le vrai sens et dans le faux sens, représente dans le fond un tel aspect selon lequel la fonoition judiciaire était eâercée par les juges professionnels avec la patricipation plus ou moins grande des citoyens en tant que juges jurés.Le jugement de jury dans le vrai sens est un tel aspect du jugement selon lequel les citoyens en tant que juges jurés formaient une chambre de tribunal spéciale q'on appelle le jury, qui constatait les faits et réglait les questions de l'état de faits, sur la base desquels il adoptait la décision sur la faute de l'inculpé, tandis qu'une chambre spéciale formée par les juges professionnels ou d'un seul- juge régalait les questions juridiques ou prononçait la sanction pénale concrète. L'origine de ce mode de jugement par le jury se trouve en Angleterre et il est caractéristique pour tous les pays anglo-saxons. Le jugement de jury dans le faux sens représente un tel aspect de la participation des citoyens dans le jugement d'après lequel les juges professionnels et les citoyens en tant que juges jurés sonnent une chambre unique, appelée le tribunal mixte. Cette administration de la justice a été introduite d'abord en Allemagne et plus tard elle s'est élargie sur tous les pays de l'Europe continentale.Le développement historique de la participation des citoyens dans le- jugement dans les pays de la Yougoslavie actuelle a été presque identique avec le développement général de cette institution, toutefois après les tribunaux po-pulaires le jugement de jury a été introduit dans le vrai sens et dans le faux sens, c'est-à-dire le jury classique et la tribunal mixte. Lors de la formation de l'ancienne Yougoslavie en 1918 l'institution de la participation des citoyens dans le jugement a été abolie.Au cours de la guerre de libération nationale et de la révolution ont apparu 3 es germes de la nouvelle institution de la participation des citoyens dans le jugement, qui a obtenu aussi des formes juridiques, surtout dans les actes légaux adoptés immédiatement après la libération, par lesquels a été réglée administration de la justice. La Constitution de la République fédérative popu¬laire de Yougoslavie de 1946 et la Constitution de la République socialiste fédé¬rative de Yougoslavie de 1963 ont contribué à la formattion légale ultérieure et à l'affirmation de cette institution. Enfin la Constitution de la RSF de Yougo¬slavie de 1974 représente la fin temporaire du développement de l'institution de la participation des citoyens dans le jugement, d'autre part dans cette Consti¬tution sont prévues de plus larges possibilités de la participation des citoyens dtns l'exeraice de la fonction judiciaire, surtout dans les tribunaux autogesti¬onnairesDans la théorie juridique il- y a des partisans et des adversaires de l'exi-stence de cette institution, ce qui e résulté du fait que celle-ci a manifesté dans son développement historique tant ses bons côtés que ses mauvais côtés, sur¬tout dans les pays bourgeois. Dans les pays socialistes l'institution de la parti¬cipation des citoyens dans le jugement a acquis une nouvelle qualité qui se reflète tant dans le but de son existence que dans son rôle modifié. Dans notre société socialiste autogestionnaire la participation des citoyens dans le jugement représente la forme de la démocratie socialiste et de plus en plus représente la forme de l'autogestion sociale dans ce domaine social, ainsi que le mode de socialisation de la fonction judiciaire. En définitive l'institution de la partici-pation des citoyens dans le jugement contribuera à la réalisation du dépérisse-ment de la fonction du jugement dans le sens classique, quand les excès éven¬tuels seront réglés de la part des tribunaux populaires.

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