РЕФОРМА ПРАВОСУЂА У НОВОМ УСТАВУ
THE JUDICIAL REFORM IN THE NEW CONSTITUTION

Summary/Abstract: L'auteur analyse dans ce travail la réforme de la justice qui est effectuée dans la nouvelle Constitution yougoslave par l'introduction des tribunaux auto-gestionnaires.En tant que partie du pouvoir politique et de l'autogestion de la classe ouvrière, la justice est une catégorie constitutionnelle qui s'adapte nécessairement et continuellement aux changements dans le système socio-économique, dont le contenu et la forme déterminent la Constitution. Quoique les changements dans la société exigent nécessairement l'araptation ou la transformation de la justice, l'auteur constate que depuis la Révolution jusqu'à la Constitution de 1974 la justice yougoslave n'a pas. subi des modifications essentielles et radicales. Tous les changements dans la société n'ont pas suivi toujours les changements corrspondants dans la justice, de sorte que le système judiciaire, quoiqu'il ait exercé sa fonction avec succès, était en retard par rapport au développement social.La Constitution de 1963 a commencé à faire passer la justice sur le système de la société autogestionnaire, car elle a prévu la possibilité que la fonction judiciaire soit exercée aussi par les organes sociaux de la justice. De cette manière la socialisation de la fonction judiciaire chez nous est devenue la première fois une partie de la conception constitutionnelle.L'aspect autogestionnaire de la justice n'a pas été examiné en détail jusqu'en 1979, quand par une résolution de l'Assemblée fédérale on a essayé d'initier une transformation autogestionnaire plus efficace de la justice. Les changements effectués par les ammendements constitutionnels ont contribué de former les hypothèses pour l'institutionalisation des organes judiciaires sociaux et ils influé inévitablement sur le processus ultérieur de la socialisation de la fonction judiciaire.L'adée de la nécessité impérative de la coordination du mécanisme judiciaire avec le système autogestionnaire de la socété yugoslave a mûri lors de la pré-paration de la nouvelle Constitution. Les dilemmes ont disparu en ce qui concerne le mode et les voies de l'enchâssement de la justice dans le système auto-gestionnaire sur le plan théorique et un concept constitutionnel chair de la ré-forme a été élaboré. Il était devenu évident que le point central de la réforme ne se trouve pas sur le côté formel de la réorganisation de la justice et que la réforme désirée, dans les conditions de l'autogestion, peut être réalisée de la meilleure façon et uniquement par la socialisation ultérieure de l'activité judiciaire.Les tribunaux autogestionnaires sont le résultat de la réforme de la justice dans la nouvelle Constitution. D'après la nouvelle Constitution la fonction judi- ciare dans le système unique du pouvoir et de l'autogestion de la classe ouvrière et de tous les hommes travailleurs exercent les tribunaux ordinaires, en tant qu'organes du pouvoir et les tribunaux autogestionnaires (article 217 delà Con-stitution de la RSF de Yougoslavie). La solution constitutionnelle trouvée est une nouveauté révolutionnaire dans la réalisation de la fonction judiciaire qui a été réservée jusqu'à présent dans son développement exclusivement au pouvoir d'Etat classique de la classe déterminée.Par la Constitution est réalisée une nouvelle conception de la justice, qui est basée sur l'idée de transfert de la fonction judiciare à la société. En même temps, les principes n'ont pas changé sur lesquels est basée l'autorité judiciaire et qui représente une acquisition permanente de la démocratie.Les tribunaux autogestionnaires, implantés dans le mécanisme de l'auto-gestion sociale, conclut l'auteur, correspondent à la société autogestionnaire, assurent la protection efficace et complète de la société autogestionnaire et réalisent l'intérêt de chasse de la classe ouvrière.

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