JURY TRIAL IN SERBIA AT THE END OF 19TH AND BEGINNING OF 20TH CENTURY Cover Image

ПОРОТНО СУЂЕЊЕ У СРБИЈИ КРАЈЕМ XИX И ПОЧЕТКОМ XX ВЕКА
JURY TRIAL IN SERBIA AT THE END OF 19TH AND BEGINNING OF 20TH CENTURY

Author(s): Čedomir Stevanović
Subject(s): Law, Constitution, Jurisprudence, Civil Law
Published by: Правни факултет Универзитета у Нишу

Summary/Abstract: Dans cet article l'auteur en expose d'abord la conception, l'origine et un court développement historique de la justice d'seises. Il'y relève que la justice d'assises est une justice dans laquelle, à côté de juges professionnels, participent aussi des juges non juristes, et que cette justice, en au jusqu'à présent deux foimes fonda mentales, la forme d'une vraie cour d'asisis et celle d'un tribunal mixte. Au point de vue historique, une relève que l'Angleteirre et le vrai berceau du jury, et qu'en Allemagne en fut pour la première fois introduit le tribunal mixte, lequel a servi ensuite de modèle poiur 1'introduction de la justice d'assises en Serbie. Dans la première partie de l'article, l'auteur prend d'abord en une considération critique l'écrit d'Avakumovic sur le jury en Serbie, et ensuite en parle des motifs pour l'introduction de cette espèce de justice. L'on y relève ainsi que la justice d'assises fut introduite en Serbie pour des raisons purement technico-juridiqueis, et pas politiques. A savoir, île but fondamental pour l'introduction de cette espèce, de justice-était d'en éviterles côtés négatifs die la théorie légale de la preuve, laquelle empêchait les jugîes d'enévaluer, chez certainies espèces d'infractions pénales libre ment les preuves. Dans cette partie l'auteur expose chronologiquement toutes les modifications de la Loi sur de jury de 1871. Dans la deuxième partie il nous offre une analyse critique de la Loi même sur le jury, où'il s'arrête en particulier sur le mode et les conditionis pour l'élection des jurés, de même que sur le mode de la constitution de la chambre pour en con naître des affaires pénales concrètes. Dans la conclusion, l'auteur nous donne un' aperçu critique de la justice d'assises en Serbie dans la période indiquée, en y relevant qu'elle en avait une sérié de spécificités. Ainsi, l'on, y souligne le caractère de classe de cette espèce de justice, si q-ie, en tant que tedlê, elle n'a piais justifié ce-que s'en attendait la bourgeoisie libérale et les éléments progressistes de l'époque, qui y étaient les défenseurs principaux de cette espèce de justice.

  • Issue Year: III/1964
  • Issue No: 3
  • Page Range: 125-132
  • Page Count: 8
  • Language: Serbian