НЕКЕ ОСОБИНЕ ДРУШТВЕНИХ ДОГОВОРА: (ПРИЛОГ ПИТАЊУ О ПРИРОДИ ДРУШТВЕНИХ ДОГОВОРА)
SOME CHARACTERISTICS OF SOCIAL AGREEMENT: (A CONTRIBUTION TO THE DISCUSSION ON THE NATURE OF SOCIAL AGREEMENT)

Summary/Abstract: Dams notre théorie juridique il existe des points de vue différents sur la nature des accords sociaux. Loris de la détermination de leur nature, quelques caractéristiques des accords sociaux qui y apparaessent peuvent être utiles.Une des caractéristiques des accords sociaux est la largeur des rapports sociaux qui les assure et les coordonne. Cas rapports sont tout d'abord des rapports socio-économiques et des autres rapports autogestionnaires qui sont d'un intérêt commun pour les participante à l'accord ou d'un intérêt social général. La langeur des rapports sociaux qui peuvent être l'objet des accords sociaux démontre leur importance en tant qu'une nouvelle sorte d'actes généraux autogestionnaires qui sont conclus à droits égaux et en conformité avec la liberté librement exprimée des participants aux accords sociaux.Les accords sociaux obligent les participants à l'accord qui l'ont conclu ou y ont adhéré. Ils ne sont pas directement appliqués sur les participants à l'accord, mais il est nécessaire de passer des autres actes généraux autogestionnaires pour qu'ils soient, appliqués de la part des participants à l'accord. Les ouvriers ne peuvent réaliser leurs droits, obligations et responsabilités réglementés par raccord social que sur la base d'un autre acte général autogestionnaire déterminant les obligations assumées par l'accord social..Les participants à l'accord social ont l'obligation d'établir, à l'intérieur d'eux-mêmes, un autre acte général auto<gestionnaire, ils vont coordonner, d'une façcon autogestionnaire les obligations assumées de raccord social. Les participants à l'accord social règlent leurs rapports en conformité avec les fondements contenus den's l'accord social qui harmonisent les intérêts des participants à l'accord social, ce qui signifien, en même temps, le comportement obligatiore des participants à l'accord lors de leurs applications ou accomplissements.Les accords sociaux sont les sources du droit de certains actes, généraux pour les participants à raccord. Pourtant l'accord social en tant que source du droit pour faire établir des autres actes généraux autogestionnaires laisse assez de possibilités aux participants à l'accord pour que ceux-ci règlent leurs rapports d'une façon autogestionnaire et selon les principes et les critères exprimés dans l'accord. social, mais adaptés aux besoins et intérêts autogestionnaires des participants à l'accord social. " -L'accord social comme acte général autogestionnaire doit être en conformité avec la convention autogestionnaire relative à l'association et le statut des participants à l'accord social. Doit être en conformité avec l'accord social l'autre acte général autogestionnaire que l'on passe sur la base de l'accord social et qui a le même objet de la réglementation que celui-ci.Le rapport entre la loi et les accords sociaux est fondé sur la principe de la légalité, c'est à dire l'accord social ne peut pas être en opposition avec la loi. Ce rapport se manifeste si l'accord social régie les rapports déjà déterminés par la loi. Cependant, quand il s'agit des rapports réglementés par l'accord social et appartenant au domaine de la complète réglementation autpgesitionnaire des participants à l'accord, la loi ne peut pas influer sur l'accord social vu que l'une et l'autre trouve son fondement juridique dans la Constitution.

• Details
• Contents