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ПОВЕРАВАЊЕ ДЕЦЕ НАКОН РАЗВОДА БРАКА
CHILD CUSTODY AFTER DIVORCE

Author(s): Mihailo Mitić
Subject(s): Law, Constitution, Jurisprudence, Civil Law
Published by: Правни факултет Универзитета у Нишу

Summary/Abstract: Avec le divorce cesse la vie en commun des époux. Ceuxci se quittent et cha¬cun va de son côté en commençant une vie nouvelle. Les moments difficiles causés par les désaccords des époux tombent petite-petit dans l'oubli.Pourtant, le divorce ne signifie pas seulement la cessation des rapports entre époux, n'est pas seulement la fin de l'union conjugale, mais signifie aussi le commencement des rapports spéciaux :entre les époux divorcés et leurs enfants. Le divorce entraine la rupture d'une famillie qui peut avoir de graves conséquences sur le développement psychique des enfants. C'est pourquoi, tout dépend de l'arrêt judiciaire sur la remise aux soins des enfants aux parents après le divorce, du cri¬térium qui sont à cet effet pris en considération, de l'engagement des intérêts com¬muns et, avant tout, de ceux des enfants en question, de la façon-même comment les rapports entre parents et enfants ont été entretenus après le divorce prononcé, et tous ces faits ont une valeur décisive sur la vie des enfants. Tous ces facteurs peuvent faire éviter ou bien sensiblement réduire les conséquences difficiles du divorce des parents.La littérature mondiale souligne, à bon droit, que la décision du pouvoir législatif, c'est-à-dire, l'autorité compétente qui décide de la remise aux soins des enfants après le divorce a l'une des tâches les plus diffeciles et les plus délicates à exécuter parmi d'autres qui suivent le divorce. Il s'agit là de l'avenir des enfants mineurs et la décision est difficile à prendre. Aussi, faut-dl comprendre le souci du législateur lors des mesures législatives qu'il doit prendre pour la protection des intérêts moraux et matériels des enfants.La décision prise pour la garde des enfants et leur futur éducation après le divorce de leurs parents est d'abord et avant tout confriée aux parents et à leur accord mutuel. Si les parents ne sont pas d'accord sur ce point là, ou si cet accord n'est pas conforme aux intérêts des enfants, c'est le tribunal qui, par son arrêt dans la procédure régulière de divorce, prend la décision et confie les enfants à l'un des époux.Selon la législation de nos républiques et celle des régions autonomes, le critérium fondamental pour la remise des enfants à l'un des parents après le di¬vorce est fonde sur l'intérêt-même des enfants et ce cirtérium est décomposé en composantes suivantes: critérium basé sur l'enfant, celui basé sur les parents; et, finalement, on reconnaît à l'enfant le droit de donner son opinion, en lui recon¬naissant ses compétences consultatives à ce sujet.

  • Issue Year: XXVI/1986
  • Issue No: 26
  • Page Range: 5-26
  • Page Count: 22
  • Language: Serbian