ПРИПРЕМАЊЕ ПРЕДЛОГА САМОУПРАВНИХ ОПШТИХ АКАТА КОЈЕ ДОНОСЕ РАДНИЦИ ЛИЧНИМ ИЗЈАШЊАВАЊЕМ У ДРУШТВЕНОМ ПРЕДУЗЕЋУ
PREPARING PROPOSALS FOR SELF-MANAGEMENT GENERAL ACTS ADOPTED BY WORKERS' DIRECT VOTE IN SOCIETY-OWNED ENTERPRISES

Summary/Abstract: L'établissement des projets de l'acte généeral autogestionnaire que les ouvriers arrêtent par uine des formes de la déclaration directe dans l'enterprise sociale, exerce le Conseil ouvrier comme ogane de gestion (article 40 Loi sur 1' organisation de l'enterprise). L'élaboration du projet de l'acte général autogestionnaire comppend la formation normative du contenu fondamental de 1' acte général autogestionnaàre â la base des positions établies antérieurement. La discussion sur le projet de l'acte généeal, qui est arrêté par la déclaration directe, doit se dérouler sur la réunion des ouvriers. De cette monière on permet aux ouvriers d'exposer leurs opinions, leurs remarques et leurs propositions et c'est ainsi qu'ils participent à l'établissement du projet de l'acte général autogestionnaire. La préparation du projet de l'acte général autogestionnaire n'est pas seulement la question de la procédure, mais elle a aussi un certain contenu pratique. La qualité de la proposition de l'acte général autogestionnaire influence le plus directe sur l'adoption de la proposition elle-même et sur la qualité de l'application de celle-oi.

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