La répression du terrorisme et le droit international humanitaire
The Repression of Terrorism And The International Humanitarian law

Summary/Abstract: Le droit humanitaire constitue tout à la fois une solution quant au traitement des personnes et une obligation pesant sur les parties belligérantes dans le cadre des conflits armés internationaux. Aujourd'hui, au début du XXIème siècle, plusieurs questions se posent inter alia dans le cas d'un conflit armé où un Etat lutte contre le terrorisme international. Les "terroristes" (plus exactement les personnes accusées de terrorisme) qui sont, le cas échéant, membres de l'armée d'un Etat partie au conflit, ou bien membres des forces irrégulières de l'adversaire qui utilisent les moyens de combat de guérilla, seront-ils reconnus comme combattants, et bénéficieront-ils d'un traitement conforme aux Conventions de Genève et à leurs Protocoles additionnels? Est-ce qu'en cas de capture, ils pourraient bénéficier du statut de prisonnier de guerre? Le premier problème soulevé renvoie à la qualification du conflit, et pose, par conséquent, la question de savoir si l’on peut qualifier la lutte contre le terrorisme de "conflit armé international"? Le problème ne semble pas être hypothétique, car la possibilité d'application des règles du droit international humanitaire dépend de la réponse à cette question. Il est vrai que la lutte contre le terrorisme considéré sous l'angle de la légitime défense d'un État était encore sans précédent, et contrairement à l'intervention humanitaire, nous ne trouvons même pas des hypothèses doctrinales concernant cette situation particulière.[...]

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