Le droit mou – créateur des droits dans le cadre de la société. Une étude comparative
Le droit mou – créateur des droits dans le cadre de la société. Une étude comparative

Summary/Abstract: Le droit mou s’avère difficile à tracer, à cause, d’une part, du flou de la notion droit souple, ambigüité envisagée aussi dans la doctrine communautaire, comme nationale et, d’autre part, de l’émergence des normes à texture complexe, qui naissent comme droit souple, mais produisent des effets dans le droit dur, traditionnel. Le droit mou est aujourd’hui reçu dans l’ordre juridique et constitue une source des droits dans le cadre de la société, dans laquelle il contribue la création d’un statut renforcé pour les salariés.

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