ПРИВРЕДНИ КРИМИНАЛИТЕТ И ЊЕГОВО СУЗБИЈАЊЕ
ECONOMIC CRIME AND ITS PREVENTION

Summary/Abstract: L'article est consacré au problème de délinquance économique et de sa prévention en Yougoslavie. Le concept de délinquance économique est défini au moyen de celui d'acte économique criminel: c'est.l'acte criminel commis par l'activité économique, dirigé en dernière analyse contre le système économique et son fonctionnement correct. La Yougoslavie est un pays socialiste, ce qui veut dire, en premier lieu, que son système socio-économique repose sur la propriété sociale des moyens de production, tandis que le traitement du problème de délinquance économique indique les problèmes correspondants dans d'autres pays. Le développement yougoslave après la guerre peut être divisé en trois périodes: premièrement, la période immédiatement après la guerre, qui embrasse les années de reconstruction économique du pays et d'édification de l'appareil du pouvoir du nouvel Etat, deuxièmement, la période d'intervention administrative-révolutionnaire et politique de l'Etat et, troisièmement, la période d'autogestion ouvrière et sociale et de démocratie socialiste. La législation pénale, qui changeait selon les périodes, fait ressortir, pour l'essentiel, les formes de délinquance économique dans les périodes respectives, tandis, que la conclusion se dégage des données statistiques que la tendence à la baisse de cette sorte de délinquence se fait sentir ces dernières années. Les caractéristiques essentielles du système économique yougoslave sont: la propriété sociale des moyens de production, l'autogestion des producteurs dans l'économie, l'orientation planifiée du développement économique, le caractère socialiste de marché de l'économie, et la répartition du revenu en fonction du travail fourni. Certains de ces éléments essentiels du système économique risquent d'être menacés par la délinquance économique et, étant donné leur interdépendance, la mise en péril de l'un d'entre eux entraîne des conséquences nuisibles pour les autres. D'après la législation yougoslave, il existe trois catégories de délits économiques: les actes économiques criminels, les délits économiques et les infractions économiques. Comme il est difficile de préciser quelles activités doivent être rangées dans la délinquance économique, le mieux sera, pour les besoins d'ordre pratique, d'accepter la délimitation de la statistique judiciaire officielle. Ce qui caractérise le plus le système social et économique yougoslave, ce sont les infractions économiques dont peuvent être responsables non seulement les personnes physiques, mais aussi les collectivités dans leur ensemble — personnes morales. En plus de la division de la délinquance selon les formes des délits prévues par la loi, les délits économiques peuvent être divisés en ceux commis par l'exécutant pour s'assurer un avantage matériel illégal, et ceux commis pour assurer un avantage matériel illégal en faveur de son organisation économique ou au profit d'une autre organisation économique, sociale ou communauté politico-territoriale, tandis que le délinquance économique peut être divisée aussi selon d'autres formes. Les causes de la délinquance économique peuvent être identiques à celles des autres sortes de délinquance, mais certaines causes, précisées dans l'article, influent particulièrement sur la délinquance économique. La protection contre la délinquance économique est assurée tant par les mesures usuelles prises contre les autres sortes de criminalité que par des mesures spéciales. La protection habituelle contre la délinquance économique consiste, d'une part, dans les mesures de prévention et de répression pénale et, d'autre part, dans des mesures sociales plus larges. L'auteur présente dans son article les sanctions appliquées envers les auteurs des délits économiques, ainsi que la politique pénitentiaire des tribunaux dans la période 1965—1969. Il expose également diverses mesures sociales, économiques, de contrôle, d'autoprotection et autres pour prévenir la délinquance économique, soulignant notamment l'importance du développement de la morale pour la prévention de la délinquance économique et des autres activités nuisibles apparentées.

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