ВРЕМЕ И РОКОВИ У УГОВОРНИМ ОБЛИГАЦИОНИМ ОДНОСИМА И ПРАВНЕ ПОСЛЕДИЦЕ ЊИХОВОГ НЕПРИДРЖАВАЊА
TIME LIMITS IN CONTRACTUAL OBLIGATIONS AND THE LEGAL CONSEQUENCES OF THEIR INOBSERVANCE

Summary/Abstract: 1. L'auteur traite des délais dont s'accompagne le rapport contractuel d'obligation depuis son origine et dont l'inobservation constitue une violation de l'obligation d'accomplir comme convenu l'acte faisant l'objet de l'obligation. Il attribue une particulière attention à la signification des délais dans les contrats bilatéraux et aux conséquences juridiques de leur dépassement. A ce propos, il fait observer que dans les textes légaux et les contrats, les délais sont marqués de diverses manières, avec plus ou moins de précision. Compte tenu de ce fait, ils peuvent être définis et définissables. Alors que les premiers sont caractérisés par une désignation précise d'un laps de temps, les seconds sont marqués par des formulations plus flexibles qui doivent être interprétées d'après la nature des choses et les circonstances concrètes d'un cas donné. Les délais définissables sont marqués le plus souvent par les termes: „délai raison-nable", „délad modéré", „délai habituel", sans tarder", „promptement", “immédiatement", „d'urgence", etc. En se servant de ces termes peu précis, le législateur n'explique pas le plus souvent leur signification dans la pratique, la seule susceptible de les adapter à un rapport d'obligation concret.2. Le ' dépassement des délais dans les rapports contractuels d'obligation entraîne dans la plupart des cas des conséquences juridiques déterminées ex lege. Crtaines d'entre elles se produisent, pour tous les droits, seulement si le débiteur a dépassé le délai par sa faute. Ce sont les conséquences qui représentent l'obligation complémentaire (secondaire) du débiteur, et l'attribution complémentaire ou secondaire du créancier. Par ailleurs, elles s'appellent aussi les mesures de responsabilité civile et se manifestent le plus souvent par l'obligation de réparer le dommage, par le paiement d'une peine contractuelle, etc. A la différence de celles-ci, certaines autres conséquences du retard ne supposent pas la faute du débiteur, mais se produisent du fait même d'avoir omis le délai pour accomplir l'acte contractuel. Dans la théorie juridique, on les appelle les sanctions contractuelles dans l'acception plus large du terme. Un exemple typique de ces conséquences est la rupture du contrat en raison de son inaccomplissement dans le délai prévu. Cette possibilité est connue de toutes les législations modernes. 3. Lorsque le débiteur laisse échapper le délai pour accomplir l'acte faisant l'objet de l'obligation, le créancier commence à perdre la confiance en lui et craindre pour l'objectif du contrat. S'il s'avère que la réalisation de l'objectif du contract est compromise dans une large mesure, la possibilité de résiliation du contrat de la part du créancier s'impose comme conséquence logique. Le contrat est la loi des parties, mais elle doit être respectée par les deux parties, et non seulement par l'une d'entre elles. La résiliation du contrat n'est pas contraire au principe de sécurité juridique, la possibilité de résiliation étant admise seulement comme ultime moyen contre le débiteur de mauvaise foi. C'est pourquoi on ne permet pas au créancier de rompre le lien juridique contractuel avec le débiteur dès que ce dernier se trouve en retard, avec obligation de lui laisser, comme ultime chance, au préalable, un délai supplémentaire pour l'accomplissement de l'acte contractuel. Les contrats fixes sont les seuls où la détermination d'un délai supplémentaire n'est pas la condition de leur résiliation.4. Permettant la possibilité de résiliation unilatérale du contrat pour retard, certains codes civils attribuent à cet acte des conséquences juridiques différentes. D'après les uns, le créancier qui se désiste du contrat peut demander au débiteur seulement ce qu'il lui a donné pour l'accomplissement du contrat, et il sera tenu de lui restituer ce qu'il a reçu comme contre-prestation. Il ne pourrait donc demander au débiteur la réparation du dommage pour inaccomplissement du contrat. C'est la position adoptée par le Code civil alle-mand et le Code des obligations suisse. Exposant les. motifs de la position de leur législateur, les juristes de ces pays soulignent que la déclaration de résiliation du contrat anéantit le rapport d'obligation en totalité, et cela avec un effet rétroactif. Par l'abolition rétroactive de l'obligation d'accomplir l'acte cesse nécessairement aussi l'obligation secondaire de réparer le dommage. Cependant, d'après d'autres législateurs, le droit à la résiliation du contrat existe parallèlement avec le droit à la réparation du dommage.5. Dans la conclusion, l'auteur fait état de l'Esquisse du code des obligations et contrats, dressée par le professeur Konstantinovic. A la lumière des règles sur la résiliation du contrat exposées ci-dessus, il formule la proposition de compléter cette esquisse.

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