ДРУШТВЕНО НЕГАТИВНЕ ПОЈАВЕ И ЊИХОВ КРИВИЧНОПРАВНИ ТРЕТМАН
THE TREATMENT OF SOCIALLY UNACCEPTABLE PHENOMENA IN CRIMINAL LAW

Summary/Abstract: Dans ce travail sont analyse's les phénomènes socialement négatifs et leur traitement dans la législation pénale contemporaine. En examinant ce problème l'auteur arrive à la conclusion que la législation contemporaine n'est pas uniforme dans le traitement de ces phénomènes. Dans certains pays ils sont traités comme infractions et dans d'autres comme contraventions. Ainsi, par exemple, le vagabondage est considéré comme infraction dans le Code pénal: de Grèce, de Hongrie, de la R.S.S. de Russie, de Louisiane, de Groenland, ainsi que dans la législation d'Angleterre; la mendicité dans le Code pénal de Grèce, de la R.S.S. de Russie, de Groenland et de Louisiane; la prostitution dans la Code pénal de Hongrie de Louisiane et et Groenland; tandis que la dévergondage est considéré comme une infraction en Pologne et en U.R.S.S. Dans un grand nombre de pays, parmi lesquels se trouve aussi la Yougoslavie, ces actes sont réglementés par la loi comme contraventions contre l'ordre et la paix publics ou contre l'ordre public et la morale. La raison pour laquelle dans la législation d'un grand nombre de pays les phénomènes sociaux négatifs ci-dessus mentionnés ne sont pas réglementés comme infractions, l'auteur aperçoit dans le fait qu'il s'agit de phénomènes très fluides dont le péril social se manifeste par le caractère massif des actes, et non point par tout acte concret, ainsi que dans le fait que pour l'incrimination de certains de ces phénomènes il n'est pas possible d'édifier l'être de l'infraction qui aurait des éléments constitutifs stabilisés, c'est à dire le caractère d'une infraction spéciale. L'auteur cite comme exemple typique d'un tel phénomène le dévergondage, qui apparaît le plus souvent en tant que caractéristique d'un grand nombre d'infractions commises contre la vie et l'intégrité corporelle, contre la liberté et les droits des citoyens, mais qui peut apparaître aussi comme infraction indépendante, En tant qu'infraction indépendante il peut apparaître sous forme de comportement systématiquement insolent et effronté à l'égard des hommes et des choses, qui est caractérisé par les actes de violence et le vandalisme, c'est à dire par le manque de respect et la mise en péril des valeurs humaines et sociales fondamentales. Cependant, même dans les pays où ces phénomènes sociaux négatifs sont réglementés comme des contraventions, ils ne sont pas entièrement sans importance pour le droit criminel. En effet, à l'occasion d'un jugement pour une infraction concrète, par exemple pour vol ou pour escroquerie, on peut imputer au délinquant comme circonstance aggravante le fait qu'il s'est adonné au vagabondage, ou bien à la mendicité ou à n'importe quel autre acte socialement négatif mentionné plus haut. En règle générale dans toutes les législations ces actes sont considérés comme circonstances aggravantes presque toujours lorsque le jugement a lieu pour les infractions qui résultent du fait de l'existence des phénomènes mentionnés ou qui sont en relation avec eux. De cette façon, à la différence de la législation qui réglemente les phénomènes socialemnt négatifs comme infractions et où le droit criminel apparaît comme un moyen direct, dans les législations où ces phénomènes ne sont pas irieriminés, le droit criminel apparait comme moyen indirect pour leur répression. Tout ceci plaide en faveur de la thèse que le droit criminel contemporain n'est pas indifférent à l'égard des phénomènes socialement nuisibles, sans considération de ce que la politique sociale est le moyen social fondamental - pour leurs répression.

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