ЈЕДИНСТВЕНЕ ФУНКЦИЈЕ РЕПУБЛИКЕ СРБИЈЕ
THE DISTINCTIVE FUNCTIONS OF THE REPUBLIC OF SERBIA

Summary/Abstract: La crise politique, économique et morale qui déjà longtemps ronge le tissude la Yougoslavie socialiste et amène à l'arriération dans le développement de l'agriculture, à la chute du niveau de vie, aux coflicts internationaux et sociaux et aux chocs, est le fruit de toute une suite des facteurs négatifs. Dans le complexe de ces faits le rôle le plus important avaient les changements constitutionnels qui ont commence avec les amendements de 1968 a 1971 et ils ont été termines avec la promulgation de la Constitution de la RSFY e 1974 et avec les Constitutions des Républiques et des Provinces. Ces changements ont amène à la désintégration de la Yougoslavie et a la réalisation du poly centralisme.Au lieu d'un seul Etat on a forme' neuf Etats et c'est alors que la Fédération est affaiblie et les Républiques et les Provinces sont renforcées excepte'la Serbie. La Fédération est transformée en Etat Convenu qui a tant de pouvoir que les Républigues et que les Provinces lui donnent par consensus na¬tional. Dans ce transfert du pouvoir de la Fédération aux Républiques comme ses membres on est ai- rive" à un absurde qui consiste que les Republiques et les Provinces ont reçu l'étatisme complet, outre la Serbie, qui est restée sans étatisme à cause de la division en trois parties dont chacune a son éfatis- me. C'est aussi qu'on a forme'sur le territoire de la Serbie trois.Etats une république et deux provinces avec les mêmes organes suprêmes du pouvoir qui réali¬sent leurs activités indépendamment. Les provinces promulguent leurs Constitutions, elles ont le po¬uvoir législatif, juridiciaire et exécutif qui n'est pas hiérarchiquement subordonne" aux organes supfê- mes analogues de la République dont elles font partie. Dans le domain de l'activité" législative les Provinces ont plus de pouvoir que Nla République elle-meme et elles deviennent ses tuteurs. Ainsi la Constitution de la RS de Serbie et les lois qui doivent etre en viguer sur tout le territorie de la Répu¬blique ne peuvent pas être promulguées sans conformité des Assemblees des Provinces. Au contraire la République de la Serbie n'a aucune ingérence dans l'execution du pouvoir sur les territories des Pro¬vinces. Elle peut faire des avertissements par la Fédération lorsqu'ils arrivent des menaces aux interets vitals communs. Une telle confusion est provoquée quand les Provinces quoique définies comme com¬munautés socio-politiques et faisant parties de la République de la Serbie, mais n'étant pas Etats, soient élévees au rang des éléments constitutifs de la. Fédération par quoi elles sont égalisées avec les Républiques.Une telle régularisation des Provinces a amené a l'ingérences des attributions à la con¬fusion et a la destruction de l'étatisme de république de la Serbie. Celle-ci apparaît comme un demi- -Etat dont les compétences sont limitées par l'étatisme des Provinces. Une sorte de la confédération dans'la Fédération yougoslave, qui, vu qu'elle repose sur l'accord, a aussi des éléments confederatifs. Tout cela a conditionné la contre-révolution de Kosovo et de nombreux malentendus sur la solution que de eelui-ci le plus grave, ainsi de nombreux autres problèmes qui se reflètent sur l'ensemble de l'état politique en Yougoslavie. Cela devait nécessairement amener aux changements constitutionnels actuels, danas lesquels on prévoit quelques fonctions que la Serbie comme République rangera et executera sur l'ensemble de ,son territorie. Mais par cela elle est encore loin d'egaliser sa position en Fédération avec celle des autres Républiques, mais on assure du moins la communauté'minimale avec les Provinces dans le cadre de la Serbie comme République.Ces fonctions communes de la Republique selonl'Esquisse de l'amendement sur la Constitution de la République Socialiste de Serbie seraient en général:1) La fixation de l'hymne et du blason comme symboles de l'étatisme uni de la République, 2) La détermination du contenu fondamental des documents publics par quoi on réalise quelques droits civils liés à l'étatisme de la République, 3) La langue serbo-croite devient la langue officielle sur tout le territoire de RIS de Serbie ce que d'ailleurs n'était pas le cas sur le Kosovo, tandis que la langue des nationalités sera utilisée comme officielle seulement sur le territoire où vivent certain nationalités, 4) La réalisation de la protection unie de sol, des courants d'eau et de l'air contre la pollution par les matières dangereuses et toxiques, ainsi que la protection des monuments culturels et des autres biens culturels qui présentent l'hérédité nationale, 5) Le réglage des conditions de base pour le mariage et la cessation du mariage les droits et les devoirs dans les rapports parmi les parents et les enfants, des prin¬cipes fondamentaux de l'héritage sur toutes les bases de la propriété c'est-a-dire de son contenu, de sa forme, de l'acquisition de la limitation et da la cessation de la propriété et des a utres droits réels, 6) la réalisation de la protection sanitaire des hommes contre les maladies contagieuses qui se repen¬dent vite et contre lesquelles on nécessite de larges mesures, 7) L'organisation et l'administration de la défense nationale générale et la protection civile ainsi que du service de la sûreté^publique et étatique qui dans la présente division présentait le non sens qui ralentissait les actions et faisait du dommage a l'efficacite dans le travail, 8) L'élargissement de la compétence des Républiques dans la protection des droits fondamentaux des citoyens tels que: la vie et l'intégrité" corporelle, l'honneur et la renomee, la moral sexuelle et la dignité, la propriété" et les droits autogestionnaires, 9) La fixation et la prise unique d'un plan social, spatial et unique du développement pour toute la République ainsi que des degres uniques de l'éducation et des conditions pour l'acquisition de la connaissance et de l'éducation professionnelle sur tous les niveaux et la réintégration de la politique exterieure et de la régularisation des rapports internationaux avec les organes des pays étrangères, des organisations politiques et écono¬miques ainsi que des organisations internationales.Il faut dire que de nombreuses questions sont restees non résolues et qui auraient complète" l'étatisme de la République de la Serbie et qui l'auraient approche" aux autres Républiques selon le nombre et les dimensions des autorisations uniquement executables,. Il est reste" encore iregularisee la question de l'emploi du drapeau comme ambleme de l'étatisme et non pas de la nationalité", ce que provoque maintenant la confusion et les mécontentements. Il reste encore l'illogicite'que la Serbie ne peut pas promulger ou changer sa Constitution sans conformité des Provinces ce que devrait etre contraire. Il reste encore discutable seulement la question si lés Provinces doivent promulguer la Con¬stitution ou le statut vu qu'elles ne sont pas Etats et aussi si elles devraient avoir leurs agences qui sont les représentations de l'Etat et sa souveraineté". Enfin, le Tribunal constitutionnel de la Serbie devrait obtenir l'attribution de fixer non fixer non seulement la conformité des lois de république mais aussi la conformité des Constitutions des Provinces avec la Constitution de la RS de Serbie et la Cour suprê¬me delà République devrait procéder non seulement selon les renîedes juridiques extraordinaires mais selon les remèdes juridiques réguliers comme la dernière instance sur les jugements de tous les tribu¬naux sur le territorire de la République.

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