ПОРЕЗ НА ДОДАТУ ВРЕДНОСТ: ЈЕДНА УПОРЕДНА СТУДИЈА
VALUE ADDED TAX: A COMPARATIVE STUDY

Summary/Abstract: L'impôt sur la valeur ajoutée est devenu la méthode la plus moderne de l'im-position des produits et des services en, vente. Quoique encore limité au pays du Marché Commun, des. pays nordiques de l'Europe et au deux ' pays de l'Amérique Latine, l'impôt sur la -valeur ajoutée suscite un grand intérêt de plusieurs autres pays. L'auteur à isolé deux systèmes d'in^posilfron de la valeur ajoutée — les Asys- têrrxes Français et Allemand — et essayé, en comparant leur caractéristique et leurs influences sur réconomie. et la sodiieté, d'aboutir au conslusions qui; peuvent servire d'orientation pour les systèmes d'imposition de valeur ajoutée a l'avenlir. La première question isolée et élaborée par l'auteur du coplêxe des problêmes d'imposition de la valeur ajoutée est la question dét la neutralité de cet Impôt.Affin d'evaleur la neutralité de l'impôt sur valeur ajoutée, il l'à comparé avec l'impôt »classique« cumulatif sur le chiffre d'affaires et fi! à conclu que les effets d'influence neutre sur le milieu économique et social est mieux exprimée chez l'impôt, sur valeur ajoutée que chez l'impôt cumulatif sur le chiffre d'affaires, qucdque l'impôt sur lavaleur ajoutée n'est pas strictement neutre. En comparant les conditions sous lesquelles l'impôt sur lavaleur ajoutée est introduit en France et en Allemagne Fédérale, l'auteur à conclu que ces conditions etaient semblables. Quand Mêmfe, le système d'impôt sur "valeur ajoutée en France est plus comlexe que le système Allemand, au moins en ce qui concerne; le procdé technique de calculation et de détérmination des déduction nécessaires pour le fonctionnement de l'imposition sur valeur ajoutée. La comparaison des éléments constitutifs des impôts sur valeur ajoutée des deux systèmes à montré d'abord les caractéristiques communes, comme sont l'envergure de l'imposition qui se base sur une imposition en plusieurs phases d'un grand nombre de produits et de services, avec des libérations très réstrictives, qui ont, même quand elles existent, un effet nuisible sur le contribauble, ainsi qu'on envisage le droit du contribuable de rénoncer a la libération affin de pouvoir utiliser la déduction, ensuite la libération d'imposition des biers d'investissement, avec l'introduction limitée d'un impôt temporaire sur les investissements dans le système Allemand (de 1968—1973). Les doux systèmes tolèrent, l'existence, outre d'impôt sur valeur ajoutée, des impôts spécifiques sur la consommation, imposés sur certains produits de consommation de masse (boissons alcoholiques, tabac, produits pétroliers) qui donnent un effet fiscal considérable. Dans les deux systèmes le contribuable de l'impôt sur ivaleur ajoutée est définii de même façon. C'est le, vendeur des produits des services. En dernière; conséquence l'effet fiscal indirecte porte sur les utilisateurs finals des produits et des services, c'est-a-dire les consommateurs. Les taux d'imposition diffèrent: en France il y à quatre sortes (régulier, majoré, transitoire et réduit tandis que dans le système Allemand il n'y à que deux taux (11% commje taux général et 5.50/0 comme taux réduit). Des taux d'imposition différents sont envisagés, dans une mesure rédulite, pour l'accomplissement de certains buts non-economiques (sociaux et autres). Une observation comparative des systèmes Français et Allemand d'impôt sur valeur ajoutée montre, comme caractéristique commune, une possibilitée importante de leurs harmonisation, surtout quand il s'agit d'importation et exportation, ce qui était, d'après l'article 99 du Traité de Rome l'intention de l'introduction d'impôt sur valeur joutée dans les pays du Marshé Commun.

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