НЕКИ СТАВОВИ ТЕОРИЈЕ О ФИНАНСИЈСКОМ ФЕДЕРАЛИЗМУ
SOME STANDPOINTS IN THE THEORY OF FINANCIAL FEDERALISM

Summary/Abstract: Le fédéralisme financier, réglé et défini d'une manière différente dans les pays avec des systèmes socio-politiques différents, incite un grand intérêt des sphères scientifiques et techniques, qui l'examinent sous tous les aspects qu'il peut manifester, à savoir: économique, social, politique et juridique.En partant d'un tel état de choses dans ce domaine, l'auteur a essayé, dans son analyse juridico-financière de développer les positions prises par un certain nombre d'auteurs dans plusieurs pays avec l'organisation fédérative.Il a été constaté que la base de départ dans ce domaine de la définition, de la structure et du contenu du fédéralisme n'est pas égalisée et qu'on peut apercevoir dans ce fait des différences importantes. La diversité des vues le fédéralisme financier ne représente quand même pas un obstacle pour déterminer aussi certains traits et qualités communs. Un des premier trait commun est le rapport à l'égard des pouvoirs pour l'institution et la répartition des revenus publics. Sur cetts question les auteurs sont plus ou moins d'accord et considèrent que ce rapport varie à partir du centralisme très prononcé jusqu'à la décentrali- satoin d'une certaine importance, auquel cas dans les Etats fédératifs aux mem¬bres de la fédération, en tant que promoteurs de la souveraineté fiscale, peuvent appartenir des pouvoirs plus larges. Cependant, quand il s'agit du contenu du fédéralisme fiscal, à ce sujet les opinions divergent dans une large mesure car un certain nombre d'auteurs voit dans ce fédéralisme seulement ce que l'on appelle égalisation financière c'est-à-dire la translation des moyens du budget central dans les budgets des membres de la fédération en tant que sujet de financement des besoins publics déterminés. On peut apercevoir des positions simplifiées analogues chez les auteurs qui définissent substantiellement le fédé¬ralisme financier comme forme d'un »acoord financiers Dans ce sens il y a des tentatives d'établir certains principes, tel qu'est le principe qu'on doit assurer à la fédération des sources de revenu solides et plus durables en raison de l'im¬portance de ses fonctions (le principe de l'opportunité financière), que ces prin¬cipes présentent de l'intérêt pour le pays tout entier (le principes économique), qu'aux membres de la fédération appartiennent les revenus provenant ides activités qui sont exercées dans les régions plus petites du pays (les impôts directs) etc.Le fédéralisme financier suppose la satisfaction des besoins publics à plu¬sieurs niveauh de ceux qui assument la charge du financement (le pouvoir central, les membres de la fédération, les collectivités locales), ce qui a pour consé¬quence la multiplicité des rapports financiers qu'il faut régler dans le cadre de ce fédéralisme. Ce fait est la raison directe de l'existence des formes diffé¬rentes du fédéralisme financier dans lesquelles il ise manifeste dans la pratique des divers Etats organisés sur la base fédérative. En relation avec ce qui précède dans l'article sont exposés les états et les solutions du fédéralisme financier dans trois Etats européens dans lesquels les systèmes socio-économiques sont diffé¬rents (la République fédérale de l'Allemagne occidentale, la Suisse et l.'U.R.S.S.). Cela a démontré qu'il existe une intensité différente de la centralisation, c'est-à-dire de la décentralisation des. rapports financiers, et en conséquence le fédé¬ralisme financier est différemment concu par les divers auteurs.

• Details
• Contents