О ПОЈМУ СУДСКОГ АКТА
ON THE CONCEPT OF JUDICIAL ACT

Summary/Abstract: I. L’auteur éxpose les différentes conceptions au sujet de la difference entre I1 administration et la juridiction.II. D'après la première concèption il existe I' identité entre la fonction administrative et juridictionnelle. Notamment, dans i1 État il n' existe que deux fonctions législative et administrative; cependant la fonction juridictionnelle parait elle come l’aspect de la question des deux fonctions.III. 1. D'après les conceptions qui déterminent la fonction administrative et juridictionnelle selon l'organ qui accomplit sa fonction, l'administration est la fonction qui est exercé par les organs administratifs, et la juridiction - la fonction qui est exercé par les tribunaux. La conception organque n'est pas accepté non plus dans le théorie juridique française.2. Les théories qui different l’administration et la juridiction d’après la procedure sont liées à la conception organique. Cette théorie prend comme une qualité spéciale de la juridiction le fait, que la juridiction procédé d' après les règles de la procedure très rigoureuses; cependant l’administration n'est pas liée par les régies de la procedure tellement rigoureuse.IV. D' après la troisième théorie la nation de l’administration et da la juridiction est determiné par le critérium matéiel.1. D’après le premier point de vue, la difference entre l’administration et la juridiction est determiné par le but qui doit être réalisé par les fonctions ci-dessus mentionnées. C' est la thèse de Jellinek. Il pense que I' Etat a trois buts: a) la position et la protection de l’ordre juridique en viguer; b) la conservation de la culture; c) le développement de la culture. Le premier but se réalise par la fonction législative et juridictionnelle et les autres deux buts par la fonction administrative. Cette conception n’est pas acceptée dans la théorie juridique.2. Il’existe aussi la conception de Bonnard (le juriste français), qui fonde la difference entre l’administration et la juridiction sur la base de fait, que le jugement d’un contentieux est prononcé par l'acte juridictionnelle. D’après Bonnard l’acte juridictionnelle est un acte complexe, qui est composé de deux éléments: a) de la constatation qui se réfèreau contentieux et qui est la consequence de l’intervention juridictionnelle; b) de la décision qui est la consequence da la constatation. La aécislon n'est pas un élément essentiel, mais c'est par contre la constatation.3. Il’existe encore l’oppinion du juriste français, Duguit, qui détermine la fonction juridictionnelle selon sa structure, c'est à dire cette conception détermine la fonction juridictionnelle comme un prononcement de droit. Duguit estime aussi qomme Bonnard que I' acte juridictionnelle est composé de la constatation et de la décision, mais la constation isolée ne forme pas I' acte juridictionnel; seule la constation liée à la décision fait I' acte juridictionnel.4. Le professeur Lukitch (de I' Université de Belgrade) détermine la différence entre la fonction législative, administrative et juridictionnelle â la base des actes différents qui sont édictés par les protagonistes de ces fonctions. La fonction législative consiste en I' édiction des actes généraux, 1'administration et la juridiction par contre édictent les actes individuels. L'acte administratif est défini comme un acte individuel par lequel on détermine la disposition qui oblige le sujet contre sa volonté. L’acte juridictionnelle est aussi un acte individuel, par lequel la sanction est déterminée.V. L’auteur de cet étude est d'avis, que la notion complète de l’acte uridictionnel et de la fonction juridictionnelle ne peut être déterminé que par la combinaison des points de vue matériel, organique et formel. Par consequant l’auteur estime que l’acte juridictionnel signifie l’acte de l’organ d'Etat, qui a le caractère de l’organ juridictionnel d’après le droit positif de chaque Etat, et par lequels on résout les contentieux d'après la constatation et selon une procedure spéciale â joutant à celle-ci la décision qui-est la consequence logique de la constatation.

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