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О НЕКИМ ПИТАЊИМА АТОМСКОГ (НУКЛЕАРНОГ) ПРАВА
ON SOME ISSUES IN NUCLEAR LAW

Author(s): Slavoljub Popović
Subject(s): Law, Constitution, Jurisprudence, International Law
Published by: Правни факултет Универзитета у Нишу

Summary/Abstract: Dans son article l'auteur souligne d'abord l'importance de l'energie nucléaire, ainsi que dangres étroitement liés à l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. C'est pourquoi de nombreux pays développés, immédiatement après la fin de la deuxième guerre mondiale, ont commencé à promulguer des lois pour la régulation de l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. On peut constater que dans tous les pays développés, ainsi que dans les autres pays, existent de nombreuses prescrnptiions juridiques dont on régie l'usage de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. Pourtant outre le droit nommé interne c'est-à-dire des normes juridiques qui sont valides à l'intérieur de certains pays déjà une longue suite d'année, se développe aussi le droit international nucléaire. A la base de nombreuses prescriptions dont on régie l'utilisation de l'énergie nucléaire ainsi que de nombreux contrats conclus pour l'utilisation de l'énergie nucléaire, on peut constater qu'il y a assez d'éléments pour rétablissement d'un système juridique du droit nucléaire. Cette branche du système juridique devrait comprendre plusieurs groupes de normes juridiques comme: administro-juridique, de droit civil, de droit criminel, de droit du travail et de droit international. Dans la suite de son exposé l'auteur a donné en quelques mots les caractéristiques de certains groupes de normes du droit nucléaire. L'auteur a exposé en détail le problème du règlement juridique de la localité durable pour décharges de déchets nucléaire, vu que jusqu'à présent pas um des pays, même les Etats Unis n'ont pais résolu ce problème avec succès. On a exposé à part, les prescriptions des Etats Unis dont on essaie de résoudre le problème de la localité durable pour décharges de déchets hautement radioactifs d'une, côté, ainsi que le problème de la régénération des déchets radioactifs de l'autre côté. En Yougoslavie le problème de la localité durable pour décharges de déchets n'est pas encore résolu.

  • Issue Year: XXX/1990
  • Issue No: 30
  • Page Range: 5-15
  • Page Count: 12
  • Language: Serbian