НАУЧНО ИСТРАЖИВАЊЕ МОРА У ЕПИКОНТИНЕНТАЛНОМ ПОЈАСУ И ИСКЉУЧИВОЈ ЕКОНОМСКОЈ ЗОНИ
MARINE SCIENTIFIC RESEARCH IN THE CONTINENTAL SHELF AND THE EXCLUSIVE ECONOMIC ZONE

Summary/Abstract: Dans son article le professeur Kreca fait l'analyse diu régime juridique de la recherche scientifique de la mer dans la zone épicantkieetale et dans la zone exclusivement économique. D'abord il rend compte de la réglementation de la Convention de Genève sur la zone épicon tinent aie de 1958 pour laquelle l'auteur trouve d'être, dans la cause concrète, indéfinie et controveirsable. Il indique particulièrement le désaccord avec l'article 2 et l'article 5/8 de la Convention car la disposition ultérieure annule les prémices sur lesquelles repose l'article 2 de la Convention. Outre cela, l'auteur indique les formules employées dans les alinéas 1 et 8 de l'article 5 de la Convention qui provoquent des indécisions. Puis H fait l'analyse du droit international coutumier de la recherche scientifique de la zone épicontinentale, pour se concentrer enfin sur l'analyse des conditions pour la recherche scientifique de la mer dans la zone épicontinentale et dans la zone exclusivement économique à la base de la Convention de 1982. Dans la Convention de 1982 n'est pas soulignée une différence évidente entre le régime juridique dans la zone exclusivement économique et celui qui est valable dans la zone épicontinemtale. Ces deux régimes sont entrelacés comme d'ailleurs avait accentué la Cour permanente le justice internationale dans le litige entre la Malte et la Libye. La base de la recherche scientifique de la mer dans la zone exclusivement économiquefait l'article 246 de la Convention à la base duquel les Etats riverains ont la juridiction concernant la recherche scientifique de ces deux zones, ainsi que dans la réalisation de cette jurisdiction ils ont droit d'arranger, d'approuver et d'affeotuer la recherche de la mer. L'auteur constate l'existante de trois catégories d'approbation dans la re- chercle de la mer dans ces zones (la première catégorie est de la nature de discrétion et elle est basée sur l'article 246/5 de la Convention; l'autre est celle qui se raporte aux conditions nomées „normalles" ('article 246/3) de la Convention; et la troisième et l'approbation tacité à la base de l'article 248 de la Convention.Outre l'analyse détaillé de ces trois formes, l'auteur rende c°mpte des règles qui se rapportent à la recherche elle-même.

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