ПРЕНОС ЖИГА - МАРКЕ ПРОИЗВОДА И УСЛУГА
CONVEYANCE OF TRADEMARKS AND SERVICEMARKS

Summary/Abstract: Le cachet-marque des produits et des services, en tant que le droit important de propriété industielle, peut être transféré entre les sujets économiques. Du point de vu empleur du droit transféré il y a deux formes de transfert du cachet: 1. le transfert du droit au cachet (la cession du cachet), lorsqu'on transmet le droit au cachet de la part du donnateur- porteur du cachet au bénéficiaire-usager en totalité et 2. la licence du cachet, par laquelle on ne transmet que le droit-aitorisation dans le but d'explotation dans le cadre du corpus du cachet en tant que le droit subjectif.Globalement observé il existe aujourd'hui dans le monde deux systèmes fondamentaux de la cession du cachet: le système du libre transfert du cachet-marque, indépendamment du produit ou service qu'il protège et indépendamment de l'enterprise ou maison a laquelle il appartient et le système du transfert lié du cachet-marque ensemble avec l'enterprise, c'est à dire la mason.La licence du cachet-marque est une autre façon, beaucoup plus répendue, du transfert du cachet-marque et qui est, partout dans le monde, réglée d'une façon plus universelle.Le droit yugoslave accept le système liberale du transfer du cachet- marque et qui est, partout dans le monde, reglee d'une façon plus universelle.Le droit yugoslave accept le systeme liberale du transfert du cachet- marque et règlee la cession et la licence du cachet, mais aussi les autres façons du transfert, comme c'est la franchise, la caution etc.

• Details
• Contents