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Le Conseil de l'Europe et la lutte contre le terrorisme international
The Council of Europe And The Fight Against International Terrorism

Author(s): Krisztina Horváth
Subject(s): Law, Constitution, Jurisprudence
Published by: Miskolci Egyetem
Keywords: fight against terrorism;11 September 2001; The Council of Europe

Summary/Abstract: Le Conseil de l’Europe, organisation créée pour la défense des droits de l’Homme, de l’État de droit et de la démocratie, est nécessairement vouée à combattre le terrorisme lequel, par définition, porte atteinte à ces trois valeurs fondamentales. Malheureusement le terrorisme n’est pas inconnu en Europe, tandis que les différents actes des organes du Conseil de l'Europe mentionnent et condamnent inlassablement les actes de terrorisme. L’Assemblée parlementaire, afin de décrire plus précisément les actes de terrorisme, a adopté la définition suivante: est constitutif d’acte de terrorisme « tout délit commis par des individus ou des groupes recourant à la violence ou menaçant de l’utiliser contre un pays, ses institutions, sa population en général ou des individus concrets, qui, motivé par des aspirations séparatistes, par des conceptions idéologiques extrémistes ou par le fanatisme, ou inspiré par des mobiles irrationnels et subjectifs, vise à soumettre les pouvoirs publics, certains individus ou groupes de la société, ou, d’une façon générale, l’opinion publique à un climat de terreur ». [...]

  • Issue Year: I/2002
  • Issue No: 1
  • Page Range: 56-64
  • Page Count: 9
  • Language: French