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Les grandes lignes de la protection et mise en valeur du patrimoine culturel et naturel au Portugal.
Outline of the protection and enhancement of cultural and natural heritage in Portugal.

Author(s): Correia Fernando Alves
Subject(s): Law, Constitution, Jurisprudence
Published by: Universul Juridic
Keywords: Niveau constitutionnel; niveau législatif; niveau administratif; décision administrative; niveau constitutionnel; niveau législatif.

Summary/Abstract: La protection et mise en valeur du patrimoine culturel et naturel constituent deux des vecteurs de l’actuelle politique d’aménagement du territoire au Portugal. Il ne s’agit pas d’un aspect étonnant, prise en considération la richesse et diversité des biens (culturels et naturels) que le Pays dispose. Ainsi, et en ce qui concerne le patrimoine naturel, l’ensemble d’aires classées à l’abri du Réseau 2000 et du Réseau National des Aires Protégées représentait, déjà en 2005, 21,3% du territoire national, s’élevant même, dans certaines zones, à 50% de la surface total (comme il arrive dans la NUT de Serra da Estrela)1. À son tour, les actions de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine culturel ont augmenté exponentiellement, se traduisant dans une croissance considérable du nombre de biens classés, qui a augmenté près de 85% entre 1980 et 2003. En effet, il y a des aires avec une grande concentration de patrimoine classé, comme il arrive au Norte Litoral, Área Metropolitana do Porto (avec extension vers Douro), Beira Interior, Área Metropolitana de Lisboa (avec extension vers Vale do Tejo), Alto Alentejo et Alentejo Central, avec un grand poids dans le patrimoine archéologique2. La relation étroite établie entre le patrimoine naturel et le patrimoine culturel montre que ce n’est par hasard qu’il est possible d’assembler dans le même discours les grandes lignes de la respective protection et mise en valeur. En effet, l’ordre juridique portugais donne une claire préférence à l’interpénétration entre biens naturels et biens culturelles3. Cela trouve une projection, dés lors, au niveau de la Constitution de la République Portugaise (CRP), qui prévoit, conjointement, comme tâche fondamentale de l’État, „protéger et mettre en valeur le patrimoine culturel du peuple portugais, défendre la nature et l’environnement, préserver les ressources naturelles et assurer un correct aménagement du territoire” [v. l’article 9.°, alinéa e)]. Cette orientation est également suivi par la Loi de Bases de l’Environnement4 – qui intègre dans les composants environnementaux humains le patrimoine naturel et construit [v. l’article 17.°, n.° 3, alinéa b)], agglutinant encore, comme instruments de politique de l’environnement et de l’aménagement du territoire, le classement et création des aires, sites et paysages protégées, aussi bien que des endroits, sites, ensembles et objets classés [v. les articles 27.°, n.° 1, alinéa c), et 29.°] – et par le Régime Juridique des Instruments de Gestion Territoriale (RJIGT)5, dont l’article 70.° prévoit comme objectifs des plans municipaux d’aménagement du territoire, entre autres, la définition de la structure écologique municipal [v. l’alinéa e)] et l’établissement des principes et des règles de garantie de la qualité environnementale et de la préservation du patrimoine culturel.

  • Issue Year: 2010
  • Issue No: 01
  • Page Range: 9-20
  • Page Count: 12
  • Language: French