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Le travail a l 'elaboration du code civil Serbe entre 1829 et 1835
The work on civil law constitution in Serbia 1829-1835

Author(s): Dragan Nikolić
Subject(s): Law, Constitution, Jurisprudence
Published by: Универзитет у Нишу
Keywords: Civil Code; Serbia in the 19th Centruy; Miloš Obrenović; the legislative Commissio; Vuk Karadžić; Kragujevac;

Summary/Abstract: Le premier essai de l'élaboration du Code civil serbe témoigne des efforts législatifs initiaux, des dilemmes, des préjugés et de la désorientation d’un jeune pays et d’une société pas encore différenciée en classes, avec des intérêts de certains groupes, souvent encore indéfinis clairement, cachées et contradictoires; il y a assez de raisons de voir cet essai dans le cadre des tendances de ce temps, de plus en plus présentes alors, de limiter le pouvoir arbitraire du prince Miloš et, par intermédiaire de la législation, de créer des conditions formelles préalables pour une intégration plus large dans les courants économiques aussi de ces couches sociales qui ne se trouvaient pas dans l’entourage privilégié du prince. L'échec de cette entreprise législative a aussi ses arrière-plans: d'une côté, c'était la vraie indifférence, en mainte reprises manifestée indubitablement, de la part du prince Miloš, de donner a la Serbie de lois écrites, de l'autre côté - l'ignorance juridique des membres de la Commission législative et a la troisième place sont les raisons les plus difficiles a identifier, étant donné que leurs racines sont les plus profondes.

  • Issue Year: 1/1997
  • Issue No: 1
  • Page Range: 57-64
  • Page Count: 8
  • Language: French