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Premiére partie: Théorie de la recodification codification et recodification idées, tendances, modèles et résultats contemporains
Part One: The Theory of Consolidation and Recodification Recodification Ideas, Trends, Results and Contemporary Designs

Author(s): Csaba Varga
Subject(s): Law, Constitution, Jurisprudence
Published by: Studia Universitatis Babes-Bolyai

Summary/Abstract: La suprématie de la loi, avec sa prétention d’incarner de manière exhaustive le droit, montre les signes du déclin. L’exigence développée il y a un demi-siècle en tant que perfection logique de l’idéal européen de la codification, c’est-à-dire le remaniement récurrent et périodique des codes pour accorder la définition codifiée du droit aux conditions du moment, s’affaiblit. Dans l’abandon de la codification (en vue d’arriver à l’état de décodification), l’accent se déplace du code lui-même à la fonction que le code peut remplir. Le code en tant qu’une forme systémique de l’objectivation juridique susceptible de donner une réponse sans lacune à toute question inscrite à l’intérieur de son cadre de régulation, est finalement remplacé par l’actualité de toute réponse canalisée par le code, peut-être en ne proposant rien d’autre qu’un topos systémique, auquel conceptuellement ou institutionnellement cette réponse librement contextualisée peut renvoyer. En même temps, le noyau de la codification demeure l’idée de système telle qu’elle se manifeste dans sa composition et sa structure, mais aussi dans la réflexion doctrinale et les constructions conceptuelles qui l’entourent, y compris la jurisprudence.

  • Issue Year: 53/2008
  • Issue No: 2
  • Page Range: 11-29
  • Page Count: 19
  • Language: French