CEDH [GC], GÉORGIE C. RUSSIE (II), 21 JANVIER 2021 : LA JURISPRUDENCE CHAOTIQUE SUR LA JURIDICTION EXTRATERRITORIALE DANS LES CONFLITS ARMÉS
ECHR [GC], GEORGIA V. RUSSIA (II), 21 JANUARY 2021: CHAOTIC CASE LAW ON EXTRATERRITORIAL JURISDICTION IN ARMED CONFLICTS

Summary/Abstract: Le contexte dans lequel l’affaire Géorgie c. Russie (II) a été tranchée par la Cour européenne des droits de l’homme, le 21 janvier 2021, lui confère une importance particulière. Il s’agit de la première affaire interétatique portant sur un conflit armé international jugée au fond depuis 20 ans. En effet, l’arrêt du 21 janvier 2021 a été rendu dans le contexte de résurgence des affaires impliquant les conséquences des conflits armés – tant individuelles qu’interétatiques – devant la Cour. Premier dans la série, il est susceptible d’orienter l’examen sur le fond des violations survenues à l’est de l’Ukraine ou dans le Haut-Karabakh. Nous pouvions donc espérer de l’arrêt commenté qu’il clarifierait le droit de la Convention en matière de conflits armés, de juridiction extraterritoriale et de coapplicabilité du droit européen des droits de l’homme avec le droit international humanitaire.

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