O funkčnosti Senátu v roli zákonodárce
On the functionality of the Senate in its legislative role

Summary/Abstract: L'article analyse les différents modéles des moy­ens d'action réservés aux secondes chambres dans l'histoire des deux pays depuis pratiquement la fin du XIXe siécle. Leurs moyens d'action, qui ne sont pas sans relation avec la représentativité des secon­des chambres, témoignent de la fonctionnalité de ces derniéres. Les secondes chambres sont tantót adap­tées, tantót inadaptées a certaines de leurs missions. Le Sénat, d'une part, limite l'activité de la pre­miére chambre du Parlement et, d'autre part, con­tribue á l'oeuvre législative. Le Sénat retarde la pri­se de décision, mais il reste dans certains cas sur un pied d'égalité avec la premiére chambre. Le pou­voir de temporiser et le pouvoir de bloquer ont été progressivement limités. Le Sénat garde un pouvoir restreint de proposer. n ne peut plus empecher in­ définiment l'adoption de la loi; c'est pourquoi des mécanismes de déblocage ont été imaginés.Le systěme bicaméral francais actuel apparaít plutót équilibré, l'arbitrage entre les chambres est rendu par le gouvernement qui dirige tout le systeme de production normative. Il convient pour autant d'opérer certains ajustements a l'aube du XXIe siécle dans les aspects qui semblent moins foncti­onnels.Le systeme bicaméral tchéque est par contre pro­fondément déséquilibré, la Chambre des députés a une position largement prédominante. De surcroít, la population tchéque n'a pas accepté le Sénat com­me l'élément indispensable (ou au moins utile) de la distribution du pouvoir. Par conséquent, le bicamé­risme tchéque mérite une réforme plus importante pour rendre la seconde chambre fonctionnelle.

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