Portée et limites de la démocratisation du système politico-administratif: les cas belge et suisse
Scope and limits of the democratization of the politico-administrative system: the Belgian and Swiss cases

Summary/Abstract: L'organisation unitaire et centralisée - stricto sensu - de l'État connaît une éro­sion structurelle. En Europe, hormis le Portugal, les États se sont inscrits progressi­ vement mais durablement dans un processus de décentralisation. La France, via les réformes de 1982-1983 (les Lois Defferre), a amorcé une décentralisation marquant une césure nette par rapport à l'organisation politico-administrative précédente. Et les débats autour de cette réforme occupent encore l'actualité. L'Italie lança un dou­ble mouvement de décentralisation d'abord en reconnaissant, dès 1948, cinq «régions à statut spécial»1 puis en 1970 quinze autres «régions ordinaires»1 2. L'Espagne, quant à elle, fait la distinction entre deux nouvelles formules politico-administratives qui tendent depuis 1992 à une homogénéisation des compétences: les «communautés autonomes à compétences élargies» et les «communautés autonomes à compétences initialement limitées». Outre l'élargissement en 1991 des compétences communales (secteur de l'éducation) la Suède, quant à elle, repense son système politico-adminis­tratif et expérimente (1997-2002) un système de régions capables de se mesurer avec les régions et les Länder. L'Irlande (1991), la Grèce (1994) et le Danemark ont déjà transféré de nombreuses compétences aux communes. Récemment, la donne a changé, partiellement, en Grande-Bretagne où l'Ecosse, le pays de Galles et l'Irlande du Nord bénéficient d'une dévolution des pouvoirs. Alors que les États allemands et autrichiens ne sont pas prêts à se défaire de leur fédéralisme, la Belgique, a contrario, semble plongée dans un questionnement introspectif par rapport à sa forme institutionnelle se situant, dans un état d'ébullition permanente. Malgré la discrétion des débats - liée à leur sous-médiatisation -, il apparaît que la Suisse nourrit depuis les années 1990 un examen de conscience, poussé, entre autres, par le développement écono­mique (et dans une moindre mesure, politique) de l'Union Européenne.

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