ЗЛОУПОТРЕБА ПРАВА У НАШОЈ ТЕОРИЈИ; ЗАКОНОДАВСТВУ И СУДСКОЈ ПРАКСИ
ABUSE OF LAW IN OUR LEGAL THEORY; LEGISLATION AND JUDICIAL PRACTICE)

Summary/Abstract: Notre aroit, comme c'est le cas d'autres droits connait l'institution d'interdiction de l'abus du droit dès 1888, lorsque fut édicté le Code patrimonial général Monténégro. Bien que ce principe ne soit pas contenu dans un nouveau code civil, étant donné que la codification du droit civil n'est pas encore effectuée, notre jurisprudence l'accepte en lui donnant, dans son application, une interprétation objective. L'exercice du droit avec l'intention de causer un dommage à autrui, n'est pas le seul abus du droit. L'abus du droit existe dans chaque exercice du droit qui n'est pas en conformité avec le principe de conscience et de loyauté admis comme principe juridique positif, dans les Usages généraux du trafic de ma) ohandises (usage 3), et qui constitue la limite substantielle de l'exercice de chaque droit. Les droits subjectifs ne sont pas un but d'eux-mêmes. Chaque droit subjectif sert un objectif déterminé défini dans la loi et assure la protection et la satisfaction de certains intérêts de son titulaire. Si quelqu'un exerce son droit en restant, du point de vue formel, dans ie cercle du contenu de son droit mais dont l'exercice est immoral, déloyal et antisocial, il abuse de son droit et ne peut tuer, au nom de la forme, l'esprit de la loi. Un tel acte est parfaitement correct par ses signes extérieurs, mais par son effet et le but que son titulaire cherche à atteindre, il doit être considéré comme illicite.Le principe provenant de l'essence et des tâches de l'ordre juridique chez nous est que le contenu de chaque droit est déterminé par sa fonction juridico-technique et sociale et que chaque droit subjectif a ses limites immanentes, de sorte que chaque exercice du droit contrairement à son but et à sa fonction est. en fait, l'abus du droit et le comportement en dehors du cadre du droit. Or, l'interdiction de l'abus du droit ne représente pas une règle révolutionnaire caractéristique de l'ordre juridique socialiste. Elle signifie purement et simplement que nul ne doit exercer son droit au détriment des autres personnes, et que tout titulaire, limité dans l'exercer de son droit, gagne en même temps ce qu'il perd, les autres étant égalerrant limités de la même manière dans l'exercice de leurs droits.

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