КОЛИЗИОНО РЕГУЛИСАЊЕ НАСЛЕЂИВАЊА У ПРАВНИМ СИСТЕМИМА НЕКИХ ЕВРОПСКИХ ЗЕМАЉА
CONFLICT RULES ON SUCCESSION RIGHTS IN THE LEGAL SYSTEMS OF SOME EUROPEAN STATES

Summary/Abstract: En soulignant que l'article représente une étude de droit comparé des normes de collision, contenues dans les lois et qui se sont formées dans la jurisprudence, l'auteur nous fait connaître d'abord dans les traits généraux et ensuite en particulier les solutions de collision en m'atière de l'héritage avec l'élément étranger dans le droit des Etats européens.A ce sujet sont examinée séparément les normes de collision des systèmes juridiques capitalistes des solutions de collision des Etats socialistes, quoiqu'en led comparant, dans certains cas on peut constater leur identité. Considérés globalement, tous les droits dont il est question, adoptent soit le système de la norme de collision unique (la République fédérale Alemande, l'Itale, la Hollande, la République démocratique allemande, la Républiuque socialiste fédérative de Yougoslavie, la Pologne, etd) soit le système de la normje de collision double (France, Belgique, Roumanie), auquel cas dans le premier groupe d'Etats on prend conifmie point de liaison lex nationalis ou lex domidili du de cujus (eomnie c'est le cas du droit de l'U.R.S.S., mais seulement en ce qui concerne l'héritage des étrangers). Dans les systèm'es juridiques qui ont adopté le principe délia succession divisée, (et de ce fait la norme de collision double) l'héritage des biens immobiliers est soumis à la règle lex rei sitae, tandis que l'héritage des biens mjeubles est réglé d'après la loi. nationale du de cujus c'est-à-dire de l'Etat dans lequel il avait son dernier domicile. La première solution est adoptée dans le droit de la Roumanie, tandis que la deuxième dans le droit français et belge. L'auteur a terminé son article par la constatation, que la détermination de chaque Etat particulier pour l'une ou l'autre de ces deux solutions, est conditionnée non seulement par l'influence de la tradition dans le domaine du droit des successions, mais aussi par les facteurs de nature sociale, dont le facteur décisif est incontestablement le degré d'émigration de chaque Etat séparément.

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