ЗЛОУПОТРЕБА ПРАВА СЛУЖБЕНОСТИ
ABUSE OF SERVITUDE RIGHTS

Summary/Abstract: Les servitudes sont des droits réels sur les choses d'autrui. Elles ont pris naissance déjà dans le droit romain, en même temps que la propriété. Les servitudes permettent une meilleure mise à profit économique d'un fonds. Ce sont des restrictions contractuelle de la propriété.Pour l'existence de la servitude il est nécessaire que deux fonds existent: le fonds servant et le fonds dominant, qui se trouvent dans un tel rapport spatial que l'un doit être limité au profit de l'autre. L'obligation principale du titulaire du fonds qui pupporte la charge consiste dans la tolérance. Il est tenu de donner la possibilité au propriétaire du fonds dominant de tier profit du fonds servant dans le sense ou le volume déterminés. Le titulaire de la servitude est autorisé de prendre sur la chose d'autrui, toutes les dispositions qui lui assurent une meilleure utilisation. de sa chose. D'autre part, il est obligé en exerçant son droit de ménager le sonds servant. C'est le contenu du principe de restriction ou de ménagement qui est réglementé par presque tous les codes civils. Le titulaire de la servitude a le droit de se servir du fonds qui supporte le charge dans la mesure qui lui permet de satisfaire aux besoins de son fonds. Le volume de l'utilisation du fonds, servant découle du contrat ou de la nature même de la servitude. Le titulaire de la servitude qui dépasse la mesure dans l'utilisation du fonds servant porte atteinte au principe de ménagement et sur le terrain de la responsabilité civile.U est possible que le titulaire de la servitude exerce son droit dans les limites déterminées, mais qu'entre plusieurs moyens il choisisse celui qui porte préjudice au fonds servant, tandis que pour lui-même il ne réalise aucun intérêt. Le but d'un tel comportement est de préjudicier à autrui. Un tel titulaire .de la servitude abuse de son droit. L'intention abusive dans l'exercice du droit est établie en vertu des critères objectifs. En effet, on examine si le titulaire de la servitude par un tel exercice de son droit avait en vue une certaine nécessité pour son fonds, c'est-à-dire si un tel procédé est habituel pour une telle sorte de servitude, ou si c'est un procédé malicieux et anormale de l'exercice de ses droits. L'exercice des droits uniquement dans le but de faire tort à autrui porte atteinte évidemment au principe de ménagement. Le titulaire du droit qui exerce son droit d'une telle manière ne peut pas bénéficièr de la protection judiciaire. La loi ne permet pas l'exercice des droits par lesquels on ne réalise pas le but pour lequel le droit est institué et garanti. Le comportement abusif porte atteinte certainement aussi au principe de conscience et d'honnêteté, qui est le principe culminant dans le droit. C'est pourquoi l'abus du droit de servitude, et du droit en général, est non seulement amoral mais aussi un comportement qui est contraire à la loi.

• Details
• Contents