ПРИВРЕМЕНА ОРГАНИЗАЦИЈА СУДСТВА У НОВООСЛОБОЂЕНИМ КРАЈЕВИМА СРБИЈЕ 1878.
ORGANIZING PROVISIONAL JUDICIAL AUTHORITIES IN THE LIBERATED PARTS OF SERBIA IN 1878

Summary/Abstract: Les régions nouvellement libérées de la Serbie en 1878 ont obtenu une organisation temporaire du pouvoir civil, qui représentera la base non seulement de leur égalisation en ce qui concerne l'organisation avec la principauté de Serbie, mais aussi les égalisations dans tous les rapports: économiques et politiques. Dans le cadre de cette organisation temporaire du pouvoir l'organisation de la justice occupe une place particulière, en considération de l'importance de la fonction judiciaire et de la nécessité d'établir l'ordre et la légalité sur le territoire annexé.Les premiers organes judiciaires dans les régions nouvellement libérés étaient les directions d'arrondissement et le membre de la direction d'arrondissement des affaires judiciaiaires. Ils ont été institués par les Règles d'administration de tous les fonctionnaires dans les pays serbes libérés, qui ont été adoptées fin décembre 1877. Par la Loi temporaire relative à l'organisation des régions libérées du 3 janvier 1878, a été introduite la nouvelle organisation temporaire du pouvoir judiciaire. D'après cette Loi les organes du pouvoir judiciaire dans les régions nouvellement libérées étaient le maire de la commune, les juges d'arrondissement et les grands juges. De cette manière e été instituée pour la première fois dans les régions nouvellement libérées l'administration de la justice à plusieurs instances, car les grands juges exerçaient la fonction de conseil-, lers à la cour de cassation - et à la cour d'appel quand les jugements des juges d'arrondissement étaient en question. Une telle organisation de la justice dans les régions nouvelement libérées a duré jusqu'au 31 décembre 1878, quand par la Loi sur les jugements et les lois selon lesquelles la justice sera administrée dans les régions nouvellement libérées définitivement est introduite dans ces régions la justice qui était en vigueur en Serbie jusqu'à la guerre.Le fonctionnement de l'organisation temporaire de la justice dans les régions nouvellement libérées, ainsi que l'estimation de son opportunité et de l'accueil qui lui a été réservé par la population des régions nouvellement libérées, sont analysés par les résultats de l'enquête effectuée parmi les titulaires des fonctions judiciaires, les juges d'arrondissement et les grands juges par le ministre de la Justice. Cette enquête a fait ressortir de nombreuses faibleses de l'organisation temporaire de la justice dans les régions nouvellement libérées et au bout d'un an elle a été abolie.

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