ВОЈНИ СУДОВИ У НОВОЈ ЈУГОСЛАВИЈИ
MILITARY COURTS IN SFR YUGOSLAVIA

Summary/Abstract: La nouvelle administration de la justice militaire se crée et se développe en tant que partie intégrante de la force armée de la guerre de libération nationale et de la révolution socialiste. Comme telle elle contenait tous les caractères de ce développement révolutionnaire. L'adminitration de la justice militaire s'est développée dans la première période de manière autochtone dans les diver¬ses unités et- régions. De concert avec les tribunaux des comités de libération nationale l'administration de la justice militaire me développe, en même temps, en tant que partie intégrante de tout le système judiciaire de la nouvelle Yougoslavie. Par l'Ordonnace sur les tribunaux militaires du 24 mai 1944 s'affirme le développement de guerre de la jusice militaire dans un système unique. L'impor¬tance exceptionnelle de cette Ordonntnce peut être aperçue, en premier lieu, dans le fait qu'elle a donné une telle organisation de l'administration de la justice militaire à un moment politico-militaire qui est considérable de conséquence de la révolution qui a agj[ avec beaucoup d'efficacité sur le plan de la protection du peuple et des acquisitions de la révolution.Dans la période d'après-guerre l'activité des tribunaux militaires a été réglée par la Loi relative à l'organisation et à la compétence des tribunaux militaires de 1945 modifiée en partie en 1946, par la Loi relative aux tribunaux mili¬taires de 1947 et par les lois sous le même titre adoptées en 1954 et en 1965, cellle-ci, étant toujours en vigueur.La nouvelle Constitution de la RSF de la Yougoslavie a conservé en général la conception reconnue jusqu'à présent de l'administration de la justice militaire. Elle spécifie que la Fédération est compétente, par l'intermédiaire des organes fédéraux, „de régler et organiser les tribunaux militaires et le ministère public militaire". Une telle prise de position résulte du fait que les forces militaires, les rapports dans cellescj et leur travail et leur travail et leur ordre représentent de telles valeurs commîmes de toutes les nttions et nationalités de Yougoslavie qu'il est " nécessaire de confier leur protection pénale juridique à la Fédération.Dans la conclusion l'auteur a souligné que les tribunaux militires, dans leur développement qui a eu lieu jusqu'à présent ont passé par la voie allunt des tribunaux „de Commandement" jusqu'aux tribunaux militaires spécialisés qui sont compétents pour le jugement des infractions commises par les militaires et pour la prise des décisions dans les autres affaires juridiques qui se rapportent aux litiges en relation avec, le service dans l'Armée populaire yougoslave.tribunaux „de Commandement" jusqu'aux tribunaux militaires spécialisés qui sont compétents pour le jugement des infractions commises par les militaires et pour la prise des décisions dans les autres affaires juridiques qui se rapportent aux litiges en relation avec, le service dans l'Armée populaire yougoslave.

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