ИЗБОРНИ СИСТЕМ И ИЗБОРНИ ПОСТУПАК У УСТАВУ ОД 1974. ГОД.
ELECTORAL SYSTEM AND ELECTIONS IN THE 1974 CONSTITUTION

Summary/Abstract: Le principe de délégation est la caractéristique fondamentale du système électoral yougoslave après l'adoption de la Constitution de la République Socia-liste Fédérative de Yougoslavie de 1974.Le système, de délégation dans la RSF de Yougoslavie représente le moyen et le mode de la réalisation de la prémisse fondamentale de la Constitution dans les centres de décesion de la société, dans les assemblées des communautés socio-politiques où on adopte les décisions définitives pour le développement ultérieur de la société socialiste.La caractéristique essentielle du principe de délégation dans la constitution des assemblées des communautés socio-politiques est que le processus de la prise des décisions dans l'assemblée ne se réalise pas par les représentants politiques généraux, d'après le lieu d'habitation, sur le principe territorial ou sur la représen tative de travail dans le sens global, mais par la délégation en tant que type spécifique de l'institution politique, on assure directement la présence des in¬térêts des travailleurs organisés, où le délégué assume l'entière responsabilité directe envers les travailleurs et les citoyens qui l'ont élus.Le système de délégation donne la possibilité que dans l'assemblée de la communauté socio-politique se réalisent les intérêts et les droits des travailleurs organisés dans les organisations de travail associé et dans les autres organisati-ons et communautés autogestionnaires.Dans le système constitutionnel de la RSF de Yougoslavie la délégation ne représente pas dans le sens classique la représentation politique avec le mandat politique général, la représentation politique des »citoyens« de structures politi-ques différentes du type d'une société bourgeoise classique, mais c'est la déléga-tion des travailleurs organisés selon le principe autogestionnaire que assurent la présence directe des intérêts, qui s'expriment et se réalisent dans la base sociale même. Par conséquent, la délégation dans le système d'assemblée de la RSF de Yougoslavie n'est pas la représentation individuelle mais la représentation de la collectivité et des intérêts collectifs.Sur les bases d'un tel rôle et du système de délégation ainsi posé il était inévitable qu'il en résulte un mode entièrement nouveau dans l'élection des délé-gués et des délégations dans le système électoral de la Yougoslavie.La procédure électorale dans ce système est caractérisée par les nouveautés suivantes:a) Les élections sur le principe de délégation pour tous les corps d'assem¬blée constituent au préalable la délégation en tant qu'une collectivité d'intérêts de ceux qui l'ont élue. La délégation est le corps permanent au cours d'une période de mandat des assemblées dans lesquelles elle délègue ses délégués.b) Les délégués-membres des corps d'assemblée sont élus par les délégati-ons, en tant que leurs membres préalablement élus et ceux dans l'assemblée de la communauté socio-politique entrent comme représentants des travailleurs qui ont élu la délégation, mais aussi comme représentants de la délégation même â laquelle ils sont constamment responsables et avec laquelle ils sont en relation directe.c) La Ligue socialiste du peuple travailleur, en tant qu'organisation socio- politique la plus large de la Yougoslavie dans les nouvelles élections assume la fonction principale dans la procédure électoïale. De cette manière la Ligue socia-liste assume un rôle important dans le système électoral et dans la procédure électorale à partir de l'établissement de l'état administratif du jour et de la can-didature des délégations et des délégués ainsi qu'au cours des élections.La Ligue socialiste du peuple travailleur acquiert une telle dimension consti-tutionnelle, d'après laquelle elle devient le facteur le plus responsable dans la création de la politique de cadre, dans la détermination de la composition globale de la structure de cadre des corps d'assemblée et en particulier dans la propo¬sition de chaque candidat. De cette manière, le rôle de la Ligue socialiste du peuple travailleur ne se réduit pas, comme auparavent, seulement à son »activité préélectorale mais son rôle se prolonge au cours de la procédure électorale tout entière et pendant toute la durée du mandat du corps électoral dans l'assemblée de la communauté socio-politique.d) Le processus électoral sur le principe de délégation se réalise dans le système tout entier de la RSF de Yougoslavie dans les communautés socio-politi¬ques à partir des communautés locales, en passant par les communes, les pro¬vinces autonomes, les républiques fédérées socialistes jusqu'à la Fédération, y comprises les organisations de. travail associé, les communautés d'intérêts auto-gestionnaires et les autres organisations et communautés socio-politiques dans le système de délégation unique de la micro-société et de la macro-société.

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