CLAUSULA REBUS SIC STANTIBUS ПРЕМА ЗАКОНУ О ОБЛИГАЦИОНИМ ОДНОСИМА
CLAUSULA REBUS SIC STANTIBUS UNDER THE OBLIGATION RELATIONS ACT

Summary/Abstract: La Loi relative aux rapports d'obligation dans la réglementation de l'in¬stitution des circonstances modifiées s'est écartée des solutions adoptées jusqu'à présent contenues dans les Usances générales sur la circulation des marchandises de 1954. Dès le premier coup d'oeil on remarque un plus grand nombre de noti¬ons générales ou de ce que l'on appele les standards juridiques tels que sont: l'exécution plus difficile de l'obligation contractuelle, la défection du but du contrat à cause des circonstnces modifiées, l'opinion générale, l'insistance injuste sur le maintien du contrat etc. Cela provoque la crainte du jugement sans cri¬tères précis dans une mesure suffisante ou du jugement sur la base des senti¬ments et non point de la loi.Cependant, l'analyse des dispositions de la Loi qui réglementet cette insti¬tution signalent ce qui suit:— Le législateur a donné son consentement à la rescision ou à la modi¬fication du contrat quand à cause du changement des circonstances qui sont advenues après la ôonclusion du contrat, l'exécution de l'obligation contractuelle pour l'une des parties est devenue „plus difficile". Dans quels cas on peut par¬ler que l'exécution rendue plus difficile dépend de l'ampleur des prestatations et de la contre-prestation (c'est-à-dire dans quelle mesure est conservé le prin¬cipe de la valeur égale des rétributions) ce qu'on peut déterminer dans chaque cas concret.— A part l'équivalence objective" la Loi a respecté aussi l'équivalence „subjective" du contrat, en permettant la résiliation du contrat même quand à cause des circonstances modifiées on ne peut pas réaliser le but . du contrat. Le but du contrat consiste dans la satisfaction des intérêts des parties contractantes. L'intérêt des parties contractantes est le plus souvent satisfait si les parties dans le contrat pour ce qu'elles donnent reçoivent la même valeur. Cependant, les parties contractantes peuvent être intéressées aussi pour certains autres effets du contrat, qui lorsqu'ils s'effacent le contrat n'a plus son but.— Enfin, vu que par le contrat sont satisfaits aussi les intérêts sociaux alors dans l'un et l'autre cas on exige que „d'après l'opinion générale il serait inéquitable de maintenir en vigueur le contrat tel qu'il est". Le principe de bonne foi que la Loi a enchâssé dans le mécanisme de la révision du contrat représente un critère suffisamment clair qui a incorporé dans son sein les com¬portements moyens des gestionnaires de l'économie dans la circulation des biens socialistes, d'une part, et la possibilité de l'individualisation dans chaque cas concret. Bien entendu cela exige des efforts un peu plus intenses de la part du juge à l'occasion de l'estimation s'il faut permettre la rescision ou la modifica¬tion du contrat à cause des circonsatnces modifiées ou non. En comptant sur la disposition de la jurisprudence de maintenir au maximum l'ordre juridique équitable et stable, les prescriptions de la Loi relative à la clause rébus sic stantibus représentent un excellent instrument par lequel cela peurt être réalisé.

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