ПОЛИТИЧКИ И УСТАВНИ КОМПРОМИС У СРБИЈИ 1888. ГОДИНЕ
THE POLITICAL AND CONSTITUTIONAL COMPROMISE IN SERBIA IN 1888

Summary/Abstract: La première partie du travail »le compromis politique et constitutionnel en Serbie en 1888, première partie, Le compromis politique comme condition du compromis constitutionnel, publié dans le numéro précédent du »Recueil de la Faculté de droit«, contient le compte rendu des participants et des étapes dans le compromis politique. La deuxième partie du travail, »Le compromis constitu¬tionnel comme condition de la réforme constitutionnelle présente les partici¬pants et les étapes du compromis constitutionnel, en tant que mode de la mise en application de la réforme constitutionnelle en Serbie en 1888.Le compromis politique mis en application a eu comme résultat la création des conditions pour l'adoption de compromis de la nouvelle constitution. Ce n'est que lorsquè le- compromis politique a prouvé combien le parti radical, par la transformation qu'il a éprouvée, est capable d'accéder au pouvoir, qu'on pouvait définitivement adhérer à la nouvelle organisation constitutionnelle du pays.Les participants dans le compromis politique étaient tous les trois partis politiques et le roi Milan. Mais la position politique la plus forte et le soutien qu'il avait dans le peuple, donnait au parti radical la première place dans la mise en application du compromis constitutionnel: le pays au point de vue con¬stitutionnel devait se transformer sur la base parlementaire et la Grande assem¬blée nationale, en tant que pouvoir constituant le plus élevé avait la voix décisive dans l'adoption de la constitution. Nénamoins, dans son essence, pour le parti radical le compromis constitutionnel signifiait une série de concessions et de digressions du programme antérieur, qui lui a été imposé par les radicaux de Belgrade, pour qu'ils puissent accéder au pouvoir.Par la participation dans l'élaboration de compromis du projets de con¬stitution dans le comité constituant plus restreint et plus large le courant des radicaux de Belgrade a donné son consentement à une série de restrictions au gouvernement parlementaire complet du parti radical (les députés qualifiés, la représentation proportionnelle, la nouvelle position du Conseil d'Etat et ainsi de suite). En même temps ils ont assumé l'obligation et la responsabilité que le projet de constitution ainsi élaboré soit adopté dans l'ensemble par la Grande assemblée nationale dans laquelle le parti radical avait la majorité. La Grande assemblée nationale ne pouvait pas s'engager dans le contenu de la constitution, car de cette façon, en raison de la présence des participants de l'aile gauche du parti radical, pouvait être mise en question l'exigence du roi Milan que la con¬stitution doit être adoptée »du commencement à la fin«. Un rôle spécial dans ce sens a été dévolu au comité constitutionnel de l'assemblée, dans lequel était assurée la majorité qui soutenait le compromis.L'analyse du travail du comité constituant plus restreint et plus large à 1' élaboration de compromis du projet de constitution, du travail du comité constitutionnel de l'assemblée .sur les débats du projet de constitution et du travail de la Grande assemblée nationale pour l'adoption du projet de constitu¬tion explique à quelles institutions et de quelle manière dans le cadre du système constitutionnel tout entier est réalisée la mesure généralement acceptable du système parlementaire aux dépens du parti radical. En même temps c'est un compte rendu de l'état dans le parti radical, qui s'est définitivement et formel¬lement, par là constitution de 1888, déliée de son programe de la souveraineté, nationale et de' l'autonomie nationale.

• Details
• Contents