ВРСТЕ РЕЦИПРОЦИТЕТА У МЕЂУНАРОДНОМ ПРИВАТНОМ ПРАВУ
TYPES OF RECIPROCITY IN PRIVATE INTERNATIONAL LAW

Summary/Abstract: En examinant la question des sortes de réciprocités dans le droit interna¬tional privé, l'auteur part de la classification qui est adoptée par un grand nom¬bre d'auteurs yougoslaves, quoiqu'il souligne que ce n'est pas la seule classifica¬tion qu'on peut trouver dans les travaux de ce domaine.Si tant est que le principe de réciprocité est considéré au point de vue de la forme, on peut distinguer: la réciprocité légale, diplomatique et effective, tandis que si on prend comme principe de division le contenu de la réciprocité on fait la différencé entre: la réciprocité formelle, matérielle et efective.La réciprocité diplomatique peut être instituée par les dispositions des con¬ventions internationales ou par les déclarations des gouvernements des Etats respectifs. Elle représente dans une certaine mesure un avantage par rapport à la réciprocité qui a sa source dans les prescriptions légales vu que les Etats con¬tractants sont aussi formellement rendus responsibles pour la réalisation de ce qui a été prévu et à quoi ils sont obligés par la convention internationale. .Ce¬pendant, cette sorte de réciprocité n'est pas suffisament adaptable aux change¬ments dynamiques qui sont effectués dans les différents domaines des rapports de droit civil avec l'élément étranger et la régislation et la pratique des divers Etats. __La réciprocité légale est généralement pratiquée dans les rapports des pays dans lesquels prédomine la loi comme source du droit. Or, en prenant en consi¬dération que dans la pratique peuvent se produire des difficultés en relation avec la détermination du droit positif dans les Etats étrangers, il en résulte que cette forme de réciprocité de nême est bien loin d'être idéale.La réciprocité effective n'exige pas l'existence des conventions internationales et des dispositions légales relatives à la réciprocité dans l'Etat étranger, et en ce qui concerne cette question on pourrait dire que les défauts sont éliminés qui étaient caractéristiques pour les aspects antérieurs de la réciprocité. Cependant il est beaucoup plus difficile de démontrer cet aspect de la réciprocité, vu que pour son existence il est indispensable d'établir quelle est la pratique ectuelle dans l'Etat étranger dans le domaine déterminé du droit international privé. Cet aspect de la réciprocité a surtout pris toute sa portée dans la pratique contemporaine de certains Etats, particulièrement en matière de la condition de droit civil des étrangers. Dans ce fait il faut voir l'expression des efforts de chaque Etat d'assurer la protection aussi complète que possible des droits de ses citoyens à l'étranger. De même, pour des raisons essentiellement pratiques cette sorte de réciprocité a l'avantage par rapport aux autres, car un Etat peut plus facilement réagir contre les changements qui sont effectués dans la pratique des pays é trangers qu'à l'égard de la réglementation ou de la résolution des problèmes du droit international privé.A la différence de la réciprocité formelle pour laquelle est caractéristique l'égalisation formelle des étrangers avec les citoyens du paus en matière de la jouissance des droits privés la réciprocité matérielle est réalisée si le droit civil déterminé auquel prétend l'étranger est en même temps reconnu aux citoyens de l'Etat en question dans le pays étranger. La conception relative à la réciprocité mtérielle a développé lapratique des tribunaux dans le but de rendre possible la condition juridique des citoyens du pays plus fortement égale en droits par rapport au statut des étrangers dans l'Etat en question. La réciprocité effective part de le base que la condition de droit civil d'une personne doit dépendre du fait quels sont les droits et quel est le nombre des droits qui sont reconnus aux citoyens du pays en question dans l'Etat étranger. Quoique cette insistance sur la réciprocité dans la forme la plus complète a des justifications logiques, cette conception pourrait avoir comme conséquence pour autant qu'elle est agrée, les rapports inégaux en droit dans la communauté ineterationale. Cela d'autant plus qu'on sait que la réciprocité complète suppose des conditions de nature éco¬nomiques égales ou aù moins approximativement égales. C'est pourquoi, et sur¬tout eu égard à l'anégalité existant dans le monde, cette forme de réciprocité ne pourrait être admise comme principe pour la réglementation des droits civils des étrangers dans le droit international privé. La réciprocié complète peut être réa-lisée seulement dans le cas que les possibilités matérielles dont l'Etat dispose sont analogues.

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