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ПРИВРЕДНИ ЗНАЧАЈ И ПРАВНО РЕГУЛИСАЊЕ ТУРИЗМА
ECONOMIC SIGNIFICANCE AND LEGAL REGULATION OF TOURISM

Author(s): Aleksandar Ćirić
Subject(s): Law, Constitution, Jurisprudence, Commercial Law
Published by: Правни факултет Универзитета у Нишу

Summary/Abstract: La problématique de l'importance économique et de la réglementation juri¬dique du tourisme étranger exigeait de procéder à l'examen des questions suivan¬tes: l'apparition et le développement du tourisme; la définition du tourisme (en particulier de caractère économico-scientifique); l'importance même du tourisme et son influence sur l'économie nationale et le commerce international et les sources du droit.Le tourisme, en tant qu'activité économique, en particulier manifeste son influence sur: a) l'utilisation des différentes ressources économiques et non-écono¬miques (le transport, l'hôtellerie, les services, le sport, la santé publique, la cul¬ture, la science, l'art, les beautés naturelles et ainsi de suite); les échanges dans le commerce extérieur et la mise en équilibre des bilans de payement; l'intégra¬tion de l'economie mondiale toute entière dans la division internationale du tra¬vail; l'établissement d'un nouvel ordre économique dans le monde; la collabora¬tion mutuelle de tous les pays etc.Pour la réglementation juridique du tourisme en Yougoslavie, en particulier de son tourisme éntranger, les sources de droit sont importantes qui découlent de sa législation et des règles de droit touristiques autonomes et de caractère international. Les sources de droit de la législation nationale sont divisées en a) fédérales; b) des républiques fédérées et des provinces autonomes et c) des actes analogues à la loi des communautés socio-politiques de moindre importance. Parmi les prescriptions fédérales se signalent l'importance de la Constitution de la R.S.F. de Yougoslavie, la Loi relative au travail associé, la Loi relative au commerce des marchandises et des services avec l'étranger, la Loi relative à l'as¬sociation obligatoire du travail et des moyens, la Loi aux rapports d'obligation et autres. Dans les législations des républiques fédérées et des provinces autono¬mes, pour le domaine du tourisme sont importantes les lois relatives aux acti¬vités hôtelières et touristiques et les autres prescriptions qui ont de l'influence sur l'économie touristique.Les sources juridiques autonomes trouvent leur application dans les cadres que le législateur établit par la voie de la constitution, des lois et des actes ana¬logues à la loi. Elles sont de caractère national et international. Parmi les sources autonomes nationales de caractère touristique se distinguent: les conventions et les accords internationaux de la Yougoslavie relatifs à la collaboration dans le tourisme, les usances spéciales dans l'hôtellerie, les accords sociaux et 'les con¬ventions autogestionnaires et autres. Parmi les sources de droit autonomes inter¬nationales se distinguent: la Convention hôtelière, la Convention relative au con¬trat de voyage, les règles de la déontologie professionnelle des agent de voyage, l'Ordre hôtelier international etc.

  • Issue Year: XXII/1982
  • Issue No: 22
  • Page Range: 385-402
  • Page Count: 18
  • Language: Serbian