О МАНАМА ВОЉЕ ПРЕМА ЗАКОНУ О ОБЛИГАЦИОНИМ ОДНОСИМА
VITIATED CONSENT OR INTENTION UNDER THE OBLIGATION RELATIONS ACT

Summary/Abstract: 1. La déclaration de volonté en tant que fait juridiquement relevant pour la formation du contrat d'obligation, ses propriétés, ainsi aur les défauts qui se rapportent à cette déclaration, l'auteur a analysé dans ce travail, en premier lieu, au point de vue des prescription dans la Loi relative aux rapports d'obligation, qui a été adoptée le 30 mars 1978,-et qui est entrée en vigueur le premier octobre de la même année.2. La conclusion du contrat d'obligation suppose la concordance des décla¬rations d'au moins deux personnes, qui dans le sens de l'article 28, deuxième alinéa, de la Loi »doivent être effectuées librement et sérieusement«, ce qui signifie sans l'influence de menace, de contrainte, de fraude et d'erreur, c'est à dire avec l'in¬tention de l'action d'obliger (animus obligandi). La Loi relative aux rapports d'obli¬gation, dans le chapitre relatif à la formations des obligations, dans le cadre de la partie relative au contrat, c'est-à-dire de la section relative à la conclusion du contrat, a consacré la première partie à la concordance des volontés, et seulement la cinquième partie aux défauts de volonté, dans lesqueles il classe: la menace (article 60), l'erreur (article 61), la fraude (article 65) et le contrat apparent (article 63). Dans la même partie il est question du désaccord (article63).L'auteur considère que la systématique de la Loi serait plus correcte si les dispositions relatives aux défauts de volonté se trouvaient immédiatement après les dispositions relatives à la déclaration de volonté. En outre, à la disposition relative au désaccord, selon 1' opinion de l'auteur, la place n'est pas parmi les dispositions relatives aux défaut de volonté. En ce qui concerne la notion même des défauts de volonté, l'auteur, comme le législateur, plaide en faveur d'une plus large conception de cette notion, par laquelle il englobe non seulement la forma¬tion défectueuse, mais aussi l'inexistence de la volonté en général, en dépit de la déclaration formulée, en y ajoutant, selon l'opinion de l'auteur, qu'il est préférable de parler des »défauts qui se rapportent à la déclaration de volonté«, au lieu des »défauts de volonté«. Pour les mêmes raisons dont il est question dans l'article 28 de la Loi en ce qui concerne les qualités qui se rapportent à la déclaration de volonté, ici il faudrait parler des défauts ou des lacunes qui se rapportent à la déclaration de volonté.3. L'auteur classifie toutes les lacunes qui se rapportent à la déclaration de volonté de la maniéré suivante: les cas de la discordance consciente de volonté et les déclarations (reservatio mentalis, déclaration peu sérieuse, déclaration ap¬parente, menace et contrainte) et les cas de la discordance inconsciente de la voloné et les déclarations (fraude et erreur), en attirant l'attention en particulier sur le fait quand ces lacunes sont les raisons de la nullité, et quand elles sont les raisons pour la résiliarion du contrat.

• Details
• Contents