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ПОВРАТ У НАШЕМ КРИВИЧНОМ ЗАКОНОДАВСТВУ
RECIDIVISM IN OUR CRIMINAL LEGISLATION

Author(s): Vidoje Miladinović
Subject(s): Law, Constitution, Jurisprudence, Criminal Law
Published by: Правни факултет Универзитета у Нишу

Summary/Abstract: Dans son travail l'auteur a exposé la récidive selon la législation penale actuellement en vigueur dans la République Socialiste Fédérative de la Yougosla¬vie. L'auteur a d'abord, par un compte rendu sur la régulation légale de la récidive dans notre législation, exposé les dilemmes liés à l'introduction de la récidive, comme une institution autonome, dans les règles générales sur la fixa¬tion de la peine et les objections faites sur les imprécisions de la définition actuelle de la récidive par rapport à la Loi pénale qui était en vigueur depuis le juillet 1977.La régulation d'une simple récidive dans les règles générales sur la fixa¬tion de la peine n'est pas la solution la plus acceptable. Selon les règles généra¬les la peine est fixée pour tous les coupables d'un délit pénal et la récidive n'est pas une règle générale qui peut se rapporter à tous les coupables. Outre cela l'importance théorique et pratique de la récidive pour la fixation de la peine, qui est la conséquence du danger social des récidivistes, exige une séparation des actes généraux et son indépendance. À couse de cela, de lege ferenda la simple récidive doit être réglée dans un article séparé et il faut lui donner le titre correspondant.À la suite de son travail l'auteur a exposé la récidive dans toutes ses formes. L'auteur a concentré une attention particulière à la considération du problème de la condamnation de plusieurs fois c'est-à-dire au cas où un individu est considéré comme déjà condamné ainsi qu'à la considération de l'existance d'une récidive spéciale et son effet sur le caractère répréhensible. La récidive spéciale n'est prévue que pour un acte pénal tel que l'assassinat de plusieurs personnes. Pourtant dans les lois pénales' des républiques et des provinces auto¬nomes cette disposition de la loi est constituée de manières différentes: soit comme une disposition pénale, soit comme une circonstance qualificative et dans certaines lois elle a toutes les deux propriétés. L'auteur est d'avis que la solution la plus correcte est dans ces Lois pénales qui ont prévu que la récidive n'est qu'une circonstance qualificative.

  • Issue Year: XXIII/1983
  • Issue No: 23
  • Page Range: 213-230
  • Page Count: 18
  • Language: Serbian