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ПОДЕЛА СУБЈЕКТИВНИХ ПРАВА И ЊЕН ЗНАЧАЈ
THE CLASSIFICATION OF SUBJECTIVE RIGHTS AND ITS SIGNIFICANCE

Author(s): Radmila Kovačević-Kuštrimović
Subject(s): Law, Constitution, Jurisprudence, Civil Law
Published by: Правни факултет Универзитета у Нишу

Summary/Abstract: Le droit subjectif sont la notion centrale tant du droit privé que du droit public. Quoiqu'il ait commencé avec le système social capitaliste, il n'a rien per¬du de son actualité même jusqu'aujourd'hui. La théorie socialiste s'occupe lar¬gement de l'étude de cette notion avec la tendance d'indiquer l'importance du droit subjectif dans les systèmes socialistes, mais non pas les changements qui sont survenus par le commencement de nouveaux rapports sociaux. Dans ces observations la question de la division des droits subjectifs peut avoir une gra¬nde importance.Puisque les droits subjectifs sont très différents il est possible de les classifier de divers modes. Certains de ces classifications sont- treès anciennes et agissent par la force de tradition, tandis que les autres sont de la date relative¬ment plus récente. Ainsi on mentionne les divisions des droits subjectifs en droits patrimoniaux et en droits extrapatrimoniaux, en droits absolus et en droits relatifs, puis en droits réels, droits des obligations, droits de l'individu et les droits d'auteur.La division des droits subjectifs en droits patrimoniaux et extra patrimo¬niaux est faite par rapport à la patrimoine qui présente l'ensemble des droits patrimoniaux qui appartient à une seule personne. Ainsi on considère comme droits patrimoniaux tous les droits qui, dans la ligne finale, peuvent être expri¬més en argent tels sont droit de propriété droit de créance et autres. Les droits extrapatrimoniaux n'ont pas pour l'objet une chose ou un bien qui peut être exprimé en argent.Mais comme les critériums de cette division sont situés à l'extérieur, en dehors de la nature de driot, la division ne peut pas être réalisée jusqu'au bout et certains droits apparaissent en même temps comme patrimoniaux et extra patrimoniaux.La division des droits en absolus et en rélatif est d'une date recente, mais elle est basée sur une divisaon beaucoup plus ancienne et c'est pourquoi qu'-elle- -même est estimée en traditionnelle. Les droits. absolus agissent contre tous-erga omnes et les droits rélatif s contre les personnes précisément déterminées. Les droits absolus sont réels, puis le droit de l'individu, le droit d'auteur, droit d'invention. Pourtant cette division' est basée sur la division en droits réelsius ad rem, et personnels à savoir droits des. obligations-ius ad personam. C'est pour cela qu'elle contient toutes les défauts qu'on peut adresser à cette divisaon.La devision des droits subjectifs en droits réels et en droits des obligati¬ons a montré qu'elle est faite d'après l'objet de ces droits. Le critérium est contenu dans la structure de ces droits, elle-même. Ainsi les droits réels devie¬nnent sur les choses, mais les droits des obligations ont pour objet le comporte¬ment du débuteur.— KUâTRIMOVléL'analyse des objects réels et des droits des obligations a montré que comme objets chez les uns et chez les autres droits apparaissent les choses. À savoir, les droits réels commencent avec la valeur utile des choses, l'usage et la possession des choses et les droits des obligations sont l'expression de la valeur courante des choses, ce sont les deux côtes d'un même phénomène. C'est pourquoi les droits subjectifs contre l'objet des droits peuvent être divisés en réels, personnels (droit à l'honneur, à la dignité, droit au nom, à l'intégrité mo- ralle et spirituelle) et droit à l'activité intellectuelle.

  • Issue Year: XXIII/1983
  • Issue No: 23
  • Page Range: 181-198
  • Page Count: 18
  • Language: Serbian