ИЗВОРИ ОБЛИГАЦИОНИХ ОДНОСА
SOURCES OF OBLIGATION RELATIONS

Summary/Abstract: 1. La notion des sources des rapports d'obligation peut être définie de la manière suivante: soit comme des faits c'est-à-dire des ensembles des faits auxqu¬els la Loi attache l'établissement des rapports d'obligation, soit comme des faits juridiques c'est-à-dire les ensemble des faits juridiques d'où les rapports d'obli¬gation sont établis. !2. En exposant la division des sources des rapports d'obligation dans le droit romain, l'auteur parle d'abord sur la division des sources de Gaius et des obligations qui en naissent: contractes et délits, c'est-àdire obligationes ex contra- ctu et obligationes ex delicto, indiquant que plus tard on a ajouté à cette division le troisième groupe connu sous le nom variae causarum figurae. Dans les Codes de Justinien cette division est encore plus développée. Les obligations du troisi¬ème groupe sont divisées en: obligationes quasi ex contractu et obligationes quasi ex delicto.3. Aujourd'hui dans quelques pays (par ex. : en France, en Autriche, en Italie, en RSFSR) le législateur lui-même, en forme de la disposition générale de la Loi, classifie les sources des rapports d'obligation dans un nombre déterminé des groupes, plus petit ou plus grand. Dans les autres pays, d'ailleurs, le législa¬teur pose seulement des règles pour certaines sortes de rapports d'obligation. Tel est le cas de la Loi yougoslave sur les rapports d'obligation de 1978. Régula¬risant dans le cadre de la partie générale le commencement des obligations cette loi pose des règles pour certains genres des rapports d'obligation vu à leur sources d'établissement et d'abord pour les obligations contractuelles (articles 26-153) puis pour les obligatinos nées des dommages (articles 153-206), de la gestion (articles 220-228) et de la volonté de l'une de deux parties (articles 229-261).En systématisant de cette manière les règles fondamentales pour les rapports d'obligation particuliers liés par les propriétés communes en unités déterminées, le législateur yougoslave, d'après l'avis de l'auteur, a exposé, en mettant en relief et dans un ordre correspondants, certaines sources des rappo¬rts d'obligation en partant de leur importance pratique et de leur élaboration théorique.

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