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НАЧЕЛА ЗАЛОЖНОГ ПРАВА
THE PRINCIPLES OF LAW ON SECURITIES

Author(s): Dara Milenović
Subject(s): Law, Constitution, Jurisprudence, Commercial Law
Published by: Правни факултет Универзитета у Нишу

Summary/Abstract: La droit de gage représente la forme la plus importante de la sécurité réelle de l'exécution régulière des obligations contractuelles. Pour les obligations assumées le débiteur est toujours responsable par tous les moyens dont il dispo¬se. A cet égard rien ne change la constitution du droit de gage. Si lavaleur de la chose nantie ne serait pas suffisante pour satisfaire le créancier, celui-ci se faira payer par le prélèvement sur les autres moyens du débiteur. L,avantage pour le créancier nanti consiste dans le fait qu'il peut recouvrer sa créance de la va¬leur de la chose nantie avant les autres créanciers. Cela vaut même en cas du concours. Les droits dits droits de séparation).Dans le droit de gage existent certaines règles générales (principes) qui sont caractéristiques pour le droit de gage, comme institut juridique particulier, et qui sont contenues parmi les dispositions relatives au droit de gage. Pour l'institut du droit de gage ont une importance spéciale les principes suivants: le principe du droit réel; le principe selon lequel le droit de gage ne peut exister que sur une shose d'autmi; le principe du droit accessoire ; le prin¬cipe de l'indivisibilité, et la principe prior tempore, potior iure.

  • Issue Year: XXV/1985
  • Issue No: 25
  • Page Range: 155-162
  • Page Count: 8
  • Language: Serbian