О ВРСТАМА УГОВОРА МЕЂУНАРОДНИХ ОРГАНИЗАЦИЈА ПРЕМА БРОЈУ СТРАНА УГОВОРНИЦА
TYPES OF INTERNATIONAL ORGANIZATION TREATIES ACCORDING TO THE NUMBER OF CONTRACTING PARTIES

Summary/Abstract: Dans cet article l'auteur fait l'analyse dels sortes des draités des orga¬nisations internationales selon le nombre des contractants. L'auteur part de l'attitude qui'il faut élargir la classification traditionnelle sur les traités bilatéraux et sur les traités multilatéraux par l'introduction d'une nouvelle catégorie des traités qui sont résultats de la combinaison de la technique bilatérale et multilatérale. C'est pourquoi l'auteur divise les traités des organisations internationales en traités bilatéraux, quasi^multilatéraux et traités multilatéraux réels.On conclue les traités bilatéraux et ils ont l'effet entre seulement deux con¬tractait. Ils peuvent être divisés aussi en traités entre deux organisations et les traités entre une organisations en un Etat. Les traitées quasknultiratéraux sont conclus eore trois ou plusieurs contratants, mais ils sont ainsi groupés que le rapport juridique est établi entre seulement deux partenaires. L'auteur cite, comme exemples typiques, les accords de base sur l'aide technique et quelques accords sur l'association d'un .grand nombre d'Etats du tiers monde à la Communauté Eco¬nomique Européenne. Les traités multilatéraux réels ont plus de deux contractants qui se trouvent au plus grand nombre de côtés et c'est ainsi que ces traités sont conclus entre chacun de ces côtés. Ceux-ci ne sont pas une apparition fréquente et d'ordinaire ils sont conclus entre trois partenaires dont deux isont deux Etats et le troisième est une organisation. Néanmoins, comme contractants de réels traités multilatéraux n'apparaissent toutes, mais seulement certaines organisations con-temporaines (dans le premier rang Communauté Economique Européenne et l'Agence International pour l'énergie atomique).L'auteur arrive à la conclusion que les traités bilatéraux présentent encore toujours des régulateurs de base des rapports des organisations internationales avec les autres sujets du droit international. Jusqu'à présent dans la pretique, on permettait très rarement aux organisations internationales d'adhéré aux contracts multilatéraux ouverts. Ce n'est que dans le dernier temps qu'on arrive aux modifi¬cations significatives dans ce domain. Aussi, la Convention sur le droit maritime de 1982 accorde-t-eile le droit aux organisations internationales de devenir des parties contractantes sous la condition que la Convention ratifie ou lui adhère la plupart de ses Etats-membres. Un pas plus loin est partie la Convention de Vienne sur le droit des traités des organisations mtemaitiooales de 1986 qui permet aux organisations de devenir contractantes sous les mêmes conditions que les Etats. Si cette solution deviendra le modèle pour les futurs traités dépendra finalement de la bonne volonté des Etats d'accepter les organisations internationales comme des partenaires égaux dans le procès de la négotiation multilatérale.

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