АВНОЈ И УСТАВНИ ПОЛОЖАЈ СРБИЈЕ
THE ANTI-FASCIST COUNCIL FOR THE NATIONAL LIBERATION OF YUGOSLAVIA AND THE CONSTITUTIONAL STATUS OF SERBIA

Summary/Abstract: En Yougoslavie dans toute la théorie et la pratique juridico-politiques d'apres-guerre les décisions de l'A VNOY/Conseil Antifasciste 4e libération nationale) apportées en 1943, sont examinées et reçues comme bases et pierre d'angle sur lesquelles l'eddifice constitutionnelle et fe'dërative. de notre Etat repose, prend sa source et s'appuie. C'este justement pourquoi on doit partir de ces décisions in extenso et non pas de certains "esprit d'A VNOY" comme d'un concept dérivé et incertain, lors de l'évaluation et de l'appréciation de la position des Serbes et de la Serbie dans la fédération yougoslave.Se tenant de la voie idniquée et après avoir fait l'analyse des décisions les plus essentielles du systeme constionnel établies pendant la période de 1968 a 1974 l'auteur constate que les Serbes et la Serbie en comparaison avec les autres nations de la Yougoslavie et leurs unités fe'deralés se trouvent dans la position essentiellement inégale non suelement à cause de l'existance même des unités autono¬mes qui font partie de la Serbie avant et juwqu'à 1968, mais parce q’e celles-ci par la constitution de la RSFY en vigeur sont séparés et transformées en Etats autonomes par rapport à la Serbie tandis que de jure elles font sa partie.Une belle solution est contraire a l'article 2 de la. Décision d'AVNY sur la construction de la Yougoslavie basée sur le principe fédéral c’ette solution doit être en conformité' avec la dite Décision. Dans ce sens les Provinces autonomes doivent etre réduite à la position des véritables autonomies avec les autorisations établies par la Constitution de la Serbie. Les propositions du Projet des amendements sur la Constitution de RS de Serbie, quoique insuffisantes doivent être acceptées comme premier pas sur cette voie.'

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