ОДРЕЂИВАЊЕ ОСНОВНИХ ПРАВА У ПРАКСИ ЕВРОПСКИХ УСТАВНИХ СУДОВА
ESTABLISHING THE FUNDAMENTAL RIGHTS IN THE JURISPRUDENCE OF EUROPEAN CONSTITUTIONAL COURTS

Summary/Abstract: L'interprétation constitutionnelle judiciaire des droits fondamentaux comme l'interprétation judiciaire autoritaire des normes constitutionnelles en totalité est qualifiée de constater explicitement la signification normative des norme consti-tutionnelles par lesquelles on touche directement ou indirectement la position subjective judiciaire. Les différences parmi les tribunaux constitutionnels européens dans l'in- terprétations des droits fondamentaux ne sont pas seulement de la nature termi¬nologique. A l'égard de l'effet juridique des droits fondamentaux tous les tribu¬naux constitutionnels européens se trouvent à la même position: par les droits fondamentaux on reconnaît le caractère du droit constitutionnel directement ap-plicable. Daprès leur valeur juridique ces droits se trouvent au dessus des droits communs constitutionnels ou lègals des citoyens. Pourtant à l'égard du cercle des droits auxquels on donne le rang des droits fondamentaux des différences entre les tribunaux constitutionnnels européens sont beaucoup plus frappantes. Au fond elles sont conditionnées par la seule standardisation constitutionnelles des droits des citoyens. Tandis que les constitutions de l'Autriche et d'Allemagne prévoient seulement le bouquet libéral des droits fondamentaux tant que les constitutions de l'Espagne et de l'Italie garantissent aussi quelques droits socio- -économiques fondamentaux. C'est pourquoi les nouvelles figures interprétatives dans l'autorité judiciaire constitutionnelle de l'Allemagne et de l'Autriche n'ont qu'élargi la portée normative des droits fondamentaux classiques. Elles ne sont arrivées jusqu'à la formation des droits fondamentaux modernes À cet égard la juridiction de ces tribunaux constitutionnels et les attitudes dominantes de la dogmatique judiciaire sont au fond identiques.

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