Primatul dreptului comunitar
The primacy of European law

Summary/Abstract: Le droit communautaire, par sa nature spécifique, ne peut pas se voir opposer un texte de droit interne sans perdre justement son caractère communautaire. Dans le cas contraire, l’édifice communautaire s’écroule. La construction européenne est en très grande partie une Europe pour le droit. Cela suppose que le droit communautaire s’introduise de manière satisfaisante dans l’ordre juridique des Etats membres en primant sur lui. Cette primauté est établie par les traités, mais surtout par la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes qui a précisé les relations de l’ordre juridique communautaire avec celui des Etats membres, et apporte une protection juridique unifiée à tous les citoyens européens. La primauté du droit communautaire s’entend de la primauté d’une règle communautaire sur une règle interne de sens contraire, et non de la primauté de tout le droit communautaire sur tout le droit interne. C’est un principe logique affirmé par la Cour de justice et reconnu dans tous les Etats membres.

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