COMPRENDRE L’ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (O.H.A.D.A.)
UNDERSTANDING THE ORGANIZATION FOR HARMONIZATION IN AFRICA'S BUSINESS LAW (OHADA)

Summary/Abstract: INTRODUCTION A- LA GENESE DE L’OHADA : I- Les raisons de la création de l’OHADA 1- L’état des législations africaines postcoloniales 2- L’insécurité juridique et judiciaire 3- Les avantages de l’intégration juridique a- Les avantages liés à un espace économique juridiquement intégré b- Le droit, outil technique de l’intégration économique II- Les atouts en faveur de l’harmonisation juridique III- Le processus ayant conduit à la naissance de l’OHADA B-LE TRAITE PORTANT CREATION DE L’OHADA : I- Les objectifs de l’OHADA II- Les Etats membres III- L’entrée en vigueur du Traité portant création de l’OHADA IV-Le choix de la technique d’intégration 1- L’option pour l’uniformisation 2 - La préparation et l’adoption des A. U. V- Caractères des instruments juridiques de l’OHADA C- LES INSTITUTIONS DE L’OHADA : I- La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement II-Le Conseil des Ministres 1- Composition du Conseil des Ministres 2- Fonctionnement du Conseil des Ministres 3- Attributions du Conseil des Ministres III-Le Secrétariat Permanent 1-Organisation du Secrétariat Permanent 2-Attributions du Secrétaire Permanent IV-La Cour Commune d Justice et d’Arbitrage (CCJA) 1-Composition de la CCJA 2-Compétences de la CCJA a- Les fonctions judiciaires b- Le rôle de la CCJA dans une procédure d’arbitrage V- L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) LE FINANCEMENT DE L’OHADA : CONCLUSION SIGLES ET ABREVIATIONS

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